Quels droits pour un contractuel?

Téléchargez notre guide pratique des dispositions communes à l’ensembles des personnels non-titulaires de l’État.

Ce guide comporte les points suivants :

• Modalités de recrutement en CDD et passage en CDI
• Titularisation
• Affiliation au régime de la sécurité sociale des personnels non titulaires de l’État
• Congés rémunérés des personnels non titulaires de l’État
• Congés non rémunérés des personnels non titulaires de l’État
• Temps partiel des personnels non titulaires de l’État
• Mise à disposition et mobilité des personnels non titulaires de l’État
• Sanctions disciplinaires des personnels non titulaires de l’État
• Fin de contrat – Licenciement des personnels non titulaires de l’État