Compte-rendu de la CCPA AESH du jeudi 8 juin au Rectorat de la Réunion des élus du Sgen-CFDT RÉUNION avec la DES 3, la DSM et l'IEN-ASH.
Jeudi 8 Juin 2017 a eu lieu la commission des AESH au rectorat, la DSM (gestion des AESH EPLE), la DES 3 (gestion des AESH Rectorat) et Mr Astourne (IEN ASH) étaient présents. Il est important également de savoir que nous étions le seul syndicat présent.
Vous trouverez en annexe notre déclaration liminaire, nous avons essayé de faire un constat de cette année en fonction des remontées que nous avons pu avoir par vous-mêmes.
Voici les quelques points que nous avons pu aborder lors de cette commission :
Entretien professionnel des AESH
La DES 3 a précisé qu’il y aura au total 3 entretiens pendant les 6 années de CDD de droit public, un premier entretien à la fin de la 1ère année de CDD, un deuxième à la fin de la 3 ème année et un 3 ème à la fin de la 6 ème année de CDD (afin de préparer le CDI).
Elle précise qu’un AESH peut avoir au minimum une quotité de 50% et un maximum de 100% à son contrat.
Transformation des CAE CUI en CDD de droit public
La DES 3 en collaboration avec l’inspection ASH va reprendre le recrutement des CAE CUI afin de leur proposer un entretien en vue de l’obtention d’un CDD de droit public.
La DES 3 nous affirme qu’il n’y aura pas de distinction entre les AVS Co et AVS I en CAE CUI et que ces 2 types de personnels se verront offrir les mêmes chances d’obtention d’un CDD de droit public. Il faut que vous fassiez la demande de CDD maintenant, il faut envoyer ce courrier à l’IEN ASH, pour qu’il puisse vous convoquer à un entretien. Ce qu’il faut savoir c’est qu’un AVS CO en CAE CUI qui postule pour un contrat de droit public se verra offrir un CDD de droit public en tant qu’AESH i ou m et non plus un poste d’AESH CO (si bien sûr l’entretien est concluant). D’ailleurs, l’IEN ASH a envoyé un mail à tous les établissements leur demandant de lui renvoyer les coordonnées des CAE CUI, pour tous ceux qui arrivent au terme de leur contrat prenez attache avec le directeur d’école afin de vérifier s’il a bien reçu ce mail.
Aussi, pour tous ceux dont le contrat est arrivé à échéance depuis avril 2017 et qui n’ont pas pu bénéficier d’un entretien, il faut vous manifester maintenant, je vous conseille donc de renouveler votre demande dès maintenant.
Pour vous donner des chiffres, il y aura 237 CDD de droit public disponibles à la rentrée 2017/2018 pour 600 AVS en CAE CUI qui arrivent au terme de leur contrat soit de 24 mois, soit de 60 mois (pour les personnes de 50 ans et plus).
Frais de déplacements pour les CAE CUI qui travaillent dans 2 établissements différents
Vous pouvez demander la prise en charge des frais de déplacement si vous travaillez dans 2 établissements, il faut vous rapprocher du GIP et de votre établissement employeur, je vous conseil de faire une demande par écrit, en expliquant le nombres de kilomètres que vous effectués etc…
Tâches administratives
Il a été rappelé que les AESH n’ont pas à effectuer de tâches administratives. Vos missions sont principalement liées à l’accompagnement d’un élève en situation d’handicap. Je vous conseille de refuser toutes demandes d’effectuer des tâches administratives émanant des chefs d’établissement. Lors de l’absence de l’élève, je vous rappelle que vous devez pallier aux conséquences de son absence, en restant par exemple dans la classe qui accueille l’élève en prenant les cours à sa place, ou encore être placé avec un enfant en attente de notification MDPH. Pour une période de longue durée de l’élève, il faudra que l’enseignant fasse le nécessaire afin que vous soyez réaffecté auprès d’un autre élève en situation d’handicap. Ne vous laisser pas faire, beaucoup de chefs d’établissement font preuve d’abus de pouvoir et vous pouvez, vous devez tenir tête et dire: « Non ce n’est pas votre travail vous avez une fiche de poste et voila ce que je peux faire en cas d’absence de l’élève. »
Harmonisation des heures des AESH EPLE
Nous avons demandé dans notre déclaration liminaire à ce que le nécessaire soit fait pour qu’il y ait une harmonisation des heures entre les AESH gérés par les collège et les AESH « rectorat ». Le rectorat nous affirme qu’il y aura une communication qui sera faite dans ce sens afin d’informer les chefs d’établissement du bon nombre d’heures hebdomadaires en fonction des quotités des contrats. Vous trouverez à nouveau le tableau de calcul des quotités des contrats AESH de droit public en PJ de ce mail.
Heures de concertation
Mr Astourne précise qu’il faut bien distinguer les heures de concertation (1h/semaine donc 36h par an) du temps d’accompagnement de l’élève. En effet, souvent ces heures de concertation sont confondues avec les heures d’accompagnement de l’élève, il faut bien différencier ces 2 temps dans votre emploi du temps. Je vous rappelle que vous pouvez dispatcher cette heure de concertation, dans la semaine, par exemple 15 minutes pendant 4 jours.
Nouvelle circulaire du 3 mai 2017 sur les missions des AESH
Quelles sont les prérogatives des AESH ?
Mr Astourne nous précise qu’il y aura un nouveau vadémécum l’année prochaine, et qu’en attendant il faut se référer à cette nouvelle circulaire. Nous avons également demandé à ce que la mention « être à la disposition de l’établissement » soit supprimée du nouveau vadémécum afin d’éviter toutes interprétations des chefs d’établissement.
Formation
Concernant les formations, Mr Astourne nous conseille de choisir des formations dans le PAF (plan académique de formation), il y aura cette année de nouvelles formations inclues au PAF, je vous conseille donc de vous rapprocher de votre service employeur (DSM pour les AESH EPLE et la DES 3 pour les AESH « rectorat ») afin d’obtenir votre NUMEN et vos identifiants car vous en aurez besoin pour y accéder. Je vous rappelle qu’il y a un moyen d’accéder au PAF des enseignants du second degré, je vous ai adressé un mail expliquant la manœuvre à suivre. Pour tous ceux qui souhaitent plus d’informations sur le sujet, nous restons à votre disposition pour tout complément d’information.
AESH CDI
Il y aura une revalorisation de salaire des AESH en CDI en aout 2017, pour tous ceux qui ont 3 ans de CDI. La revalorisation de salaire est la conséquence du changement du niveau d’indice, car conformément à la circulaire de 2014, un AESH en CDI bénéficie d’une augmentation de 3 à 6 points d’indice tous les 3 ans.
Pour tous ceux qui sont dans leur 5ème année de CDD de droit public, vous recevrez une demande de proposition de CDI fin JUIN 2017, le mode d’envoi de cette proposition reste cependant à définir. Elle sera envoyée soit par voie postale directement à votre domicile, soit à l’établissement, ou soit par mail. Je vous conseille de vérifier, soit dans votre boite aux lettres ou soit de vérifier avec l’établissement d’affectation s’ils ont reçu un mail de proposition de CDI à votre attention. Il vous suffira de remplir le récépissé et de le renvoyer au service DES 3.
DIF
Nous avons alerté le rectorat du dysfonctionnement de l’application répertoriant le nombre d’heure de DIF des AESH. La réponse que nous donne le rectorat est qu’il y a eu une mauvaise gestion de la part des EPLE.
Nous demanderons une audience avec le Directeur des Ressources Humaines afin que le problème soit résolu rapidement car beaucoup d’AESH souhaitent obtenir leur solde de DIF afin de les mobiliser.
CDD renouvelable
Nous avons alerté le service DSM sur le renouvellement des CDD gérés par le collège Montgaillard. En effet, le problème est le suivant, chaque année les agents doivent renvoyer les mêmes pièces pour le CDD de l’année suivante, alors que ce sont exactement les même pièces. La DSM nous dit qu’elle comprend tout à fait le problème et nous précise qu’ils ne peuvent pas faire autrement car c’est l’application qui demande à ce que toutes les informations soient enregistrées chaque année. Je vous conseille de contacter le collège employeur afin de vérifier avec ce dernier la date à laquelle vous devez envoyer les pièces, pour ne pas vous retrouver à la rentrée sans salaire.
Fabrice GROSSET
Référent AESH pour le Sgen-CFDT Réunion
0692 72 64 03
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