L’action efficace du Sgen-CFDT Réunion

Pour les enseignants d’UPE2A et classes relais en REP et REP+ :
- droit au cumul NBI/indemnité REP-REP+ confirmé !
- pas de remboursement !

Quelques semaines après la rentrée scolaire 2016, une collègue travaillant en UPE2A dans un collège REP+ s’est vu signifier par son service de gestion que, au vu des décrets concernant l’attribution de la NBI Politique de la ville et les indemnités REP et REP+, le cumul n’était pas possible et donc

– qu’il fallait faire le choix entre la perception de la NBI et l’indemnité REP/REP+ d’une part (dans les faits, retrait pur et simple de la prime REP+ car non prise en compte pour le calcul de la retraite alors que çà l’est pour la NBI),
– que l’on procèderait au remboursement du trop-percu pour l’année 2015/2016 dit) soit une somme rondelette perdue a la clef !

Le Sgen-CFDT, alerté par notre adhérente, est intervenu aussitôt auprès du service de la coordination paye en fournissant un argumentaire pour demander les raisons qui auraient pu justifier un changement de traitement de ces indemnités (ex indemnité ZEP et ECLAIR).

Le rectorat a finalement pris l’attache du ministère dont la réponse est claire et nous conforte dans l’analyse que nous faisions des textes : l’inquiétude de tous les collègues concernés par la perte de l’indemnité REP/REP+… et son remboursement rétroactif sont maintenant rassurés.

Outre les personnels UPE2A, sont concernés :

Personnels de service social en fonctions dans au moins une classe relais ;
Personnels enseignants ou d’éducation assurant des fonctions de coordonnateurs de zones ou de réseaux d’éducation prioritaire (s’ils effectuent une part de leur service dans un établissement relevant du programme ECLAIR).
Personnels enseignants ou d’éducation en fonction dans les classes relais ;

Le Sgen-CFDT se réjouit de l’issue favorable de cette situation qui, si elle n’avait pas été réglée, aurait pu engendrer une perte de 192,67 € par mois et un remboursement pour 2015-2016 de l’ordre de 2300 €… Une bonne raison de rejoindre le Sgen-CFDT !

NBI : décret n° 2015-1088 du 28 aout 2015 modifiant le décret n°2002-828 du 3 mai 2002 (NBI politique de la ville sur un support figurant dans l’annexe au point III alinéa 4)

Indemnité REP/REP+ : décret n°2015-1087 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d’éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d’éducation prioritaire ».