Rémunérations des agents contractuels

Des constats sur les rémunérations :

La rémunération des contractuels est déterminée selon différents critères. Pour un même métier, les agents contractuels, sont classés en deux catégories en fonction des diplômes qu’ils détiennent. En effet, cela correspond au niveau de qualification exigé pour se présenter aux concours internes des différents corps d’enseignant, d’éducation et de psychologues concernés.

Ce cadre de rémunération existe depuis 2016. Ainsi, l’arrêté du 29 août 2016 portant sur la rémunération des personnels contractuels détermine l’espace indiciaire à l’intérieur duquel est fixée la rémunération de l’agent pour chacune des deux catégories, soit un traitement minimum et un traitement maximum.

L’agent peut être rémunéré à un indice supérieur à l’indice minimum compte tenu d’un certain nombre de critères : l’expérience professionnelle détenue, la rareté de la discipline enseignée ou la spécificité du besoin à couvrir.

De fait, dans ce cadre, les académies déterminent l’indice de recrutement des agents. Ce qui conduit irrémédiablement à des différences selon l’académie dans laquelle on exerce. Après 6 ans de mise en œuvre de ce cadre de gestion, un bilan est nécessaire.

Parce que les rémunérations des contractuels sont globalement insuffisantes, parce que les critères retenus pour déterminer les salaires sont différents entre les académies et génèrent des inégalités de traitement, le Sgen-CFDT affirme qu’il est temps que des négociations s’ouvrent afin de revoir le cadre de gestion des personnels contractuels. Cela doit permettre de revaloriser le salaire de ces agents.

Le Sgen-CFDT revendique immédiatement sur les rémunérations

• la suppression des deux catégories et le recrutement de tous les agents en catégorie 1 (même travail, même salaire),
• la reprise systématique de l’expérience professionnelle de l’agent, quelle que soit celle-ci, dans la détermination de l’indice de recrutement,
• au regard des faibles rémunérations et de la perte du pouvoir d’achat, le recrutement systématique de tout agent à l’indice brut de 469, soit au niveau de l’indice actuel du niveau 3 de la catégorie 1 (à la place de l’indice de pied de grille actuel de 408 pour la catégorie 1 et de 340 pour la catégorie 2).

Le Sgen-CFDT revendique également et depuis des années :

• la titularisation sans concours des contractuel.le.s sous condition d’ancienneté,
• la subrogation des indemnités maladies. Dans le système actuel, l’agent malade voit son traitement maintenu et perçoit en plus les indemnités journalières que l’administration récupère ensuite sous forme de trop perçus. La subrogation permet à l’employeur de recevoir les indemnités journalières. Il n’y a plus de prélèvement du trop perçu qui met des agents en difficulté.
• l’obligation faite à l’employeur de former et d’accompagner les agents contractuel.le.s dès leurs recrutements.
• l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes : mobilité, avancement, respect, …