La contractualisation de la fonction publique n'est plus une idée ou une notion floue. C'est une réalité qui a été permise par la loi de la transformation de la fonction publique. C'est applicable depuis le 1er janvier 2022. Mais ces personnels précaires vivent une gestion souvent difficile.
On appelle contractuel de la fonction publique un agent recruté sous contrat de droit public (CDD ou CDI). Sans rentrer dans l’aspect législatif du contrat qui s’appuie sur différents décrets en fonction du support de recrutement, le contractuel est de plus en plus présent à différents niveaux pour réaliser les mêmes tâches que les titulaires tout en étant moins bien payé.
Même si le cadrage réglementaire est claire sur le type de contrat, la rémunération, la période d’essai, le renouvellement et la fin de contrat, force est de constater que dans la réalité, la mise en application des textes est très compliquée. De nombreux collègues nous sollicitent avant de signer leur contrat car ils comprennent pas pourquoi les vacances scolaires ne sont pas comprises sur un contrat annuel ou encore que le contrat se terminent le 30 juin ou avant. Effectivement, il n’y a pas ou peu d’explications sur cette situation. Pire encore, beaucoup peuvent travailler quelques semaines sans contrat !
Idem pour les fins de contrats. Nous ne comptons plus les appels de détresse nous demandant une aide pour obtenir les documents de fin de contrat nécessaire à la mise en place de l’allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE). Bien que les textes prévoient un délai raisonnable pour délivrer les dits documents, il peut y avoir 2 mois entre la fin de contrat et l’obtention des documents. Mais comment survit-on pendant ces 60 jours sans aucune rentrée d’argent ?
Il est aussi essentiel de parler des droits du contractuel. Nous assistons trop souvent à une forme de pression sur ces personnels sur le possible renouvellement. Un contractuel silencieux a le sentiment qu’il sera renouvelable plus facilement. Et malheureusement cela semble être la réalité : #pas de vagues ! Celles et ceux qui ont osé exposer leur idée ou encore tenté de faire valoir leurs droits en tant que travailleur, ont fini au chômage. Ce ne sont pas des fabulations. Nous avons des exemples sous le coude. Le clientélisme doit disparaitre définitivement !
La doctrine semble être : un bon contractuel est un contractuel silencieux, obéissant et corvéable à souhait !
Le Sgen-CFDT dit non à la réalité que vivent nos collègues. Oui nous défendons les titulaires qui doivent avoir un poste. Nous defendons aussi les contractuels qui sont les personnels qui permettent le bon fonctionnement des services en l’absence de titulaires. Elles et ils ont des droits qui ne peuvent disparaitre sous prétexte d’un hypothétique renouvellement.
Le Sgen-CFDT Réunion revendique pour l’ensemble des contractuels :
- Si le besoin est annuel, un contrat qui couvre la période jusqu’au 31 juillet
- Une fin de contrat anticipé pour avoir les documents nécéssaires à l’obtenir de l’ARE rapidement
- Un respect des droits du contractuel au même titre qu’un titulaire
Nous ménerons le combat pour l’application des droits, l’amélioration des conditions de travail et le traitement juste des contractuels dans notre académie.
N’hésitez pas à venir nous rencontrer pour en savoir plus ou écrivez à nous à sgen974@gmail.com