Circulaire Contractuel.les Enseignant.es : des avancées substantielles

La gestion des contractuel.les enseignant.es fait l'objet d'une circulaire, parue le 23 mars 2017. C'est une première, liée aux discussions des Groupes de Travail Métiers ("GT Métiers").

Circulaire contractuels enseignants mars 2017Le Ministère a diffusé une circulaire sur les contractuel·les enseignant·es (ce n’est en revanche pas le cas pour les personnels BIATSS), qui a récemment fait l’objet de deux réunions de concertation.

des avancées substantielles pour les enseignant·es non titulaires

Les ultimes discussions ont permis des avancées substantielles pour les enseignant·es non titulaires, en particulier par l’action du Sgen-CFDT :

  • Un contrat débuté en septembre et prolongé jusqu’en juin sera réputé comme étant un contrat allant jusqu’au 31 août.
  • Ce contrat donnera droit à une décharge d’une heure s’il est à temps complet et sur deux établissements.
  • Pôle Emploi se chargera désormais des indemnisations chômage.
  • Un classement en deux catégories en fonction des diplômes est acté avec une grille de rémunération indicative.
  • Le droit aux congés de formation est réaffirmé.
  • La possibilité d’être recruté sur zone de remplacement à temps plein et pour l’année est actée.
  • L’accès pour les parents de 3 enfants et les sportifs de haut niveau en catégorie 1.

L’ensemble de ces dispositions sont applicables pour la rentrée 2017. 
Dans les académies se sont normalement tenus des groupes de travail pour discuter de la grille académique ainsi que les procédures de reclassements des contractuel·es actuel·les. Pour la première fois les Rectorats disposent d’une grille qui doit servir de référence pour engager les discussions. Cela s’est traduit a priori dans la plupart des académies par des hausses d’indice pour les contractuel·les.

il reste encore beaucoup à obtenir

Pour autant, il reste politiquement encore beaucoup à obtenir pour les contractuel·les. Le Sgen-CFDT revendique en particulier :

  • 
La portabilité automatique du CDI d’une académie à une autre,
  • La subrogation des indemnités maladie qui serait un progrès pour tout le monde. Dans le système actuel l’agent malade voit son traitement maintenu et perçoit en plus les indemnités journalières que le rectorat récupère ensuite par l’intermédiaire de trop perçus. C’est facteur à la fois d’incompréhension pour les contractuel·les et de travail supplémentaire aux services déconcentrés.
  • La titularisation sans concours sous condition d’ancienneté : cette revendication fait l’objet d’une pétition en ligne.