Le gouvernement a annoncé le 9 février 2018, les mesures pour transformer l'apprentissage. Mesures qui vont du statut de l'apprenti au circuit de financement. Certaines sont des résurgences d'idées anciennes, d'autres des mesures de nature à modifier les équilibres en terme de carte de formation.
Pour se renforcer, le service public de la formation professionnelle, du CAP au master, doit prendre tout sa place dans l’apprentissage. A ce titre l’articulation des mesures visant à transformer l’apprentissage et celles issues de la mission Calvez-Marcon sera primordiale.
Un premier constat : aucune mesure n’est annoncée concernant les conditions de travail des personnels exerçant au sein des CFA publics. Or dans un rapport de 2016 les inspections générales (IGEN et IGAENR) pointent ces conditions de travail et le manque de reconnaissance comme des obstacles à « une intégration « visible » de l’apprentissage dans le paysage (des établissements publics) ».
Depuis quatre ans le Sgen-CFDT demande la mise en place d’un groupe de travail métiers de l’apprentissage. Il serait temps que le gouvernement ouvre ces discussions sans quoi, la transformation de l’apprentissage reste un vœu pieux dans les établissements publics.
Revue de détail des mesures annoncées.
Mesures concernant le statut de l’apprenti.
- La revalorisation des salaires de 30 € mensuels sera la bienvenue. Mais cette mesure ne répond pas à la question de la refonte des grilles de rémunération. Elles continueront à être basées sur l’âge de l’apprenti et l’année de préparation au diplôme. Elles ne prendront pas en compte le parcours de formation antérieur.
- La prime de 500 € pour passer son permis de conduire devrait s’adresser aux jeunes quel que soit leur statut.
- Le report à 30 ans de l’âge limite pour entrer en apprentissage est une mesure attendue dans l’enseignement supérieur. Elle doit permettre à des apprentis de finir leur cursus de formation ou de s’engager plus tardivement dans ce cursus au niveau bac +5. Sur les diplômes scolaires (CAP à BTS) le contrat de professionnalisation permet déjà de répondre à cette problématique. Le Sgen-CFDT souhaite que l’apprentissage reste une modalité de la formation initiale.
- Un ensemble de mesures visent à déréglementer les horaires de travail des apprentis mineurs. Elles étaient déjà contenues dans la version 1 de la loi El Khomri. Le Sgen-CFDT avait émis un avis défavorable au CSE (lire le compte-rendu du CSE de mars 2016).
- Plus surprenant est la volonté du gouvernement de vouloir « simplifier » la rupture de contrat entre employeur et apprenti. Si la rupture à l’initiative de l’apprenti est soumise à médiation, il n’en est rien de celle à l’initiative de l’employeur. Le gouvernement oublie que ces jeunes sont dans un parcours de formation, que tout processus d’apprentissage doit reconnaître le statut de l’erreur et que tout apprenant est à un moment de son parcours inapte. Alors que la problématique de la rupture de contrat était fortement présente lors des concertations, le gouvernement ne la reprend que sous l’angle de la sécurisation des financements des CFA.
- Il sera possible de signer un contrat d’apprentissage toute l’année. Pour le Sgen-CFDT cette mesure va dans le sens de la fluidité des parcours de formation. Mais elle devra s’accompagner de mesures concernant la charge de travail pour les enseignants (décharge horaire, reconnaissance de la compétence en ingénierie de formation,…).
Mesures concernant le financement
La possibilité pour les branches professionnelles d’adapter tous les ans les offres de formation en CFA, pour répondre aux besoins des entreprises remet en cause l’idée même de carte des formations concertées entre branches, région et état. La loi de 2014 avait conduit à un équilibre qui ne sera plus de mise.
Concernant le maintien du montant de la part dite hors-quota de la taxe d’apprentissage, les mesures annoncées sont floues.
Renommée « Contribution au développement des formations professionnalisantes », la part hors quota ne figure que dans les mesures propres à l’enseignement supérieur. Le Sgen-CFDT demande que la question « d’un lien financier à la discrétion des entreprises qui leur permet, sans intermédiaires, de directement aider les établissements » soit résolue également pour les Lycées.
Définition des diplômes
- Le référentiel d’activité pour lequel la participation des professionnels est indispensable. Il faut mieux caractériser les professionnels dont il est question. Qu’ils représentent les salariés ou les employeurs ils doivent réellement exercer une activité dans une profession visée par le diplôme. Dit de manière différente, il doit s’agir de vrais professionnels (pas forcément de salariés de grands groupes) et non de représentants de la branche parfois très éloignés des professions visées par le diplôme.
- Le référentiel de formation qui est une construction pédagogique. Que des professionnels participent à l’élaboration de ce référentiel de formation semble normal. Mais les acteurs qui doivent avoir un rôle primordial sont bien les professionnels de la pédagogie que sont les enseignants et les inspecteurs. Il s’agit bien ici de construire des progressions permettant d’acquérir les connaissances et les compétences souhaitées à la fin de la formation en tenant compte des caractéristiques des publics attendus en formation (niveau d’entrée notamment).
- Le référentiel de certification dans lequel les deux types de professionnels (employeurs/salariés et pédagogues) ont un rôle à jouer dans la construction des modalités et des situations d’évaluation.