CTMEN du 5 novembre 2019 : la déclaration liminaire du Sgen-CFDT

(Comité Technique Ministériel de l'Éducation nationale)

Equalpay day

Aujourd’hui, c’est l’Equal pay Day… Pour le Sgen-CFDT, l’égalité professionnelle ce n’est pas une simple date, c’est un axe central de notre quotidien syndical. Certes la date (le 5 novembre) et l’heure (16h47) à partir desquelles les femmes, de fait, travaillent gratuitement, ne sont pas calculée sur notre périmètre ministériel. Ceci étant dit, les rapports de situation comparés, bilans sociaux et publications de la DEPP montrent année après année que les inégalités de rémunération entre femmes et hommes sont une réalité qui à la peau dure aussi à l’Education nationale. Dans tous les corps, la règle ne souffre pas d’exception : les hommes ont une rémunération plus élevée que les femmes, c’est vrai pour l’indiciaire et l’indemnitaire creuse l’écart. Si le dialogue social s’est mieux structuré depuis quelques années, il ne faut pas baisser la garde, et comme nous y invitait un rapport d’inspection générale il y a quelques temps, il ne faut pas se contenter de l’arbre qui cache la forêt.

La place des représentant·es des personnels dans l’élaboration et le suivi de politiques publiques

Comité de suivi école inclusive

Hier s’est réuni un comité de suivi de l’école inclusive entre ministères. L’interministérialité est intéressante, cependant elle se traduit de fait par l’exclusion des représentant·es des agents qui mettent en oeuvre les politiques du suivi. Pour que l’inclusion scolaire s’intensifie dans de meilleures conditions pour les élèves comme pour les personnels, prendre en compte la parole des agents est indispensable. Alors que les orientations fixées par le gouvernement par exemple sur les conditions d’emploi et de rémunération des AESH ne se traduisent toujours pas dans les faits partout sur le territoire, suivre une politique sans les agents est encore moins compréhensible. Nous renouvelons la demande formulée lorsque nous avions déposé une alerte école inclusive le 30 janvier 2018 : un groupe de travail avec les représentant·es des personnels pour améliorer leur condition de travail et mieux réussir l’inclusion.

Par ailleurs, au sujet des AESH, cela nous vous étonnera pas, nous interviendrons une nouvelle fois aujourd’hui concernant les personnels AESH, pour la 11ème fois consécutive en CTMEN. Nous avons donc les éléments concrets qui prouvent que le Ministère à toutes les cartes en main pour débloquer la situation autour de l’indemnité compensatrice CSG. Nous vous en avons fait part lors d’une récente audience mais surtout dans un courrier comportant notre analyse réactualisée. Le Sgen-CFDT attend également les prochaines rencontres autour des négociations salariales des AESH, du point de bilan des contrats non-appliqués correctement dans les académies et du guide RH spécifique aux AESH.

Ces nouveaux éléments en main, faute de réponse forte et rapide de la part du Ministère, nous accompagnerons des milliers d’AESH au Tribunal Administratif pour faire appliquer un droit légitime.

Direction d’école

Le Sgen-CFDT est satisfait que le dossier de la direction d’école soit rouvert, mais depuis le 8 avril, date de la seule réunion spécifique à la direction d’école, rien n’avait évolué avant le drame de Christine Renon.

La concertation qui a redémarré ce matin doit déboucher sur des mesures dont certaines urgentes et ne pas se résumer à des éléments de communication qui fuitent dans la presse sans prendre en compte la consultation des collègues et des organisations syndicales. Nous considérons qu’il faut aussi travailler sur le fonctionnement des écoles pour améliorer les conditions de travail de toutes et toutes.

Plan du gouvernement pour les services publics en Seine-Saint-Denis

Proposer des mesures visant à améliorer l’attractivité des postes et à inciter les agents à rester plus longtemps dans le département est un principe intéressant. Réduire le turn-over, reconnaître l’engagement des personnels, cela peut contribuer à améliorer le service rendu à la population.

Pour autant, beaucoup de questions restent en suspens car ces mesures ont été annoncées sans dialogue social en amont. C’est pourquoi, le Sgen-CFDT attend donc que s’ouvre aux niveaux du département, de l’académie et du ministère, autant que de besoin, le dialogue social permettant d’y voir plus clair et d’affiner ces mesures qui ne peuvent être l’alpha et l’oméga d’une politique volontariste d’amélioration du service public d’éducation en Seine-Saint-Denis pour mieux lutter contre la reproduction sociale.

Revalorisation pour compenser la réforme des retraites

Olivier Dussopt l’a rappelé ce matin dans le cadre de la réunion de suivi du rendez-vous salarial dans la fonction publique, “sur les retraites, des mesures de compensation seront bien nécessaires et devront s’inscrire dans le cadre chronologique de la transition entre le système actuel et le futur système”. Nous l’avons dit à plusieurs reprises, la réforme des retraites en cours de construction ne sera acceptable pour les personnels de l’Éducation nationale, notamment celles et ceux qui perçoivent peu de primes, que si le gouvernement finance les compensations nécessaires via une revalorisation. La concertation sectorielle se poursuit ce jeudi, il est indispensable qu’elle permette de donner rapidement des perspectives aux personnels.

C’est dans le cours de l’ordre du jour que nous interviendrons sur les lignes directrices de gestion et sur les DRONISEP.