La possibilité est ouverte aux agents contractuels des CROUS de bénéficier du statut de fonctionnaire dans le corps des ITRF. Le processus de concertation avec les organisations syndicales est en cours.
Une analyse quant aux droits à la retraite
Le Sgen-CFDT mène donc actuellement une analyse quant aux droits à la retraite dans le cadre d’un changement de statut des personnels ouvriers. La question posée est claire : la transition vers le statut de fonctionnaire sera-t-elle sans incidence sur les droits à la retraite des agents des CROUS ?
Le CNOUS s’est déclaré incapable de répondre à cette question mais admet qu’il existe des inconnues qui rendent légitimes les interrogations du Sgen-CFDT. On ne dispose donc pas des données chiffrées qui servent de base de calcul de la retraite dans les différents régimes existants – qu’il s’agisse du régime des salariés du secteur privé (régime général), de celui des salariés du secteur public ou de celui des non-salariés (artisans, commerçants, professions libérales et agriculteurs). Il en est de même pour les retraites complémentaires. C’est la raison principale pour laquelle le Sgen-CFDT a demandé et obtenu le “droit d’option individuel”.
Il est cependant évident que la retraite des agents dépend de nombreux facteurs personnels à prendre en considération : l’âge, le nombre de trimestres cotisés, le temps consacré au service militaire, les périodes de chômage, le nombre d’enfants, les différents régimes de retraite auxquels l’agent a cotisé au cours de son parcours professionnel…
Les conditions actuelles de départ à la retraite
Les conditions actuelles de départ à la retraite, communes à tous les régimes,
sont présentées dans le tableau ci-contre. Obtenir la retraite à taux plein ne dépend pas uniquement du nombre de trimestres cotisés. Depuis la réforme de 2010, l’âge minimum légal permettant de partir à la retraite est de 62 ans (60 ans pour ceux qui ont une carrière longue).
En tant que salarié, vous bénéficiez d’un droit à l’information sur la retraite. Vous avez droit à un document explicatif, à un relevé de situation individuelle, à un entretien d’information et à une estimation indicative globale. L’accès à ces dispositifs d’information varie selon votre âge et votre durée d’assurance.
À partir de 45 ans, vous pouvez demander un entretien individuel d’information sur votre retraite auprès d’une des caisses de retraite dont vous relevez ou avez relevé. Cette demande peut être faite par courrier, téléphone ou internet, et doit comporter les mentions suivantes : nom de famille (et, éventuellement, nom d’usage), prénom(s), adresse personnelle, date et lieu de naissance, numéro de sécurité sociale, indication d’au moins une des caisses de retraite dont vous relevez ou avez relevé (pour trouver votre caisse : le site service-public.fr). L’entretien est réalisé dans les 6 mois suivant votre demande. Vous-même ou votre caisse de retraite pouvez demander qu’il se déroule par téléphone ou par voie électronique.
L’entretien permet de vous informer notamment sur les points suivants :
• vos droits à pension dans chaque régime de retraite,
• les perspectives d’évolution de ces droits, compte tenu de vos choix (expatriation, périodes de formation…) et des aléas de carrière (chômage, travail pénible, temps partiel, maladie, maternité…),
• le montant estimé de votre future pension lorsque vous aurez atteint l’âge légal de départ en retraite et l’âge auquel vous pourrez prétendre à une retraite à taux plein,
• les dispositifs vous permettant d’améliorer le futur montant de votre pension,
• les possibilités de cumul emploi-retraite. À 55 ans, vous recevez par courrier une estimation indicative globale du montant de vos pensions. Elle vous est ensuite adressée tous les 5 ans jusqu’à votre départ à la retraite. Cette estimation récapitule le montant de chacune des pensions de retraite de base et complémentaire dont vous pourrez bénéficier. Le montant des pensions est estimé en tenant compte des hypothèses de départ à la retraite suivantes :
• l’âge légal de départ à la retraite,
• l’âge auquel vous remplirez les conditions pour bénéficier d’une retraite à taux plein,
• l’âge du taux plein automatique ou, s’il est plus élevé, l’âge atteint l’année où est établie l’estimation.
LE SGEN-CFDT ENGAGE DÈS À PRÉSENT LES AGENTS À SE RAPPROCHER DE LEUR(S) CAISSE(S) DE RETRAITE AFIN DE POUVOIR FAIRE LE BON CHOIX LE MOMENT VENU. LE SGEN-CFDT CONTINUERA DE VOUS TENIR INFORMÉ DE L’ÉVOLUTION DE SON ANALYSE.