Compte-rendu de la CAPD du 26 juin 2019
Sgen-CFDT, CFTC et Se-UNSA siègent à la CAPD.
SAIPER, FO et SNUIPP-FSU boycottent.
Ouverture de la CAPD à 9h30.
Les syndicats siégeant en séance regrettent ce chaos et ce mouvement tardif et saluent le travail des administratifs.
La CFTC demande que l’administration informe les enseignants et le ministère des problèmes liés au mouvement, et que les révisions d’affectations soient élargies.
l’IA-DAASEN annonce qu’ils traiteront avec bienveillance les demandes de révisions d’affectation, mais que cela ne veut pas dire qu’elles seront toutes acceptées. Pour l’IA-DAASEN, les demandes de la CFTC sont légitimes et recevables.
L’IA-DAASEN rappelle que tant que la CAPD n’a pas eu lieu, l’ensemble du projet de mouvement ne dois pas être divulgué. Une information confidentielle est possible. Il attire l’attention sur les conséquences, il faut bien prendre les précautions nécessaires.
Sgen-CFDT : le service public n’est pas une caserne de pompiers, c’est du bricolage et nous regrettons cela.
Approbation des PV du 11 février et 28 mars 2019
Un PV n’a pas été remis avant la séance. Les syndicats demandent que la signature de ce PV soit reporté à la prochaine CAPD pour avoir le temps de le relire.
L’IA-DAASEN ne veut plus de PV en attente, c’est pourquoi il a été remis en séance. Il souhaiterait que ça ne dépasse un mois.
Projet liste d’aptitude d’intégration dans le corps des PE
5 candidats, pas de liste commplémentaire
Dotation ministérielle : 18
Liste validée à l’unanimité.
Tableau d’avancement des PE à la hors classe au 1er septembre 2019.
rajout d’un critère proposé lors du GT du 24/06/2019 pour la campagne 2019.
1 – AGS
2 – rang décroissant d’échelon (11ème, 10ème, 9ème)
3 – ancienneté d’échelon
4 – âge
5 – ancienneté dans le grade de PE
critères validés à l’unanimité.
(contingent : 310)
Mouvement départemental 2019
Nombre de participants : 2168
Nombre de participants mutés : 1609 (74,22%)
Nombre de participants maintenus sur leur poste : 548 (25,28%)
Nombre de participants sans poste : 11 (0,51%)
Quelques modifications ont été apportées.
- habilitation langues :
6 sont passés de la priorité 30 à la priorité 10
2 sont passés de la priorité 10 à la priorité 30
Si on constate des erreurs, Mme CLEMENT informe que si c’est une petite cascade, elle peut se faire, mais si ça touche trop de monde, on peut trouver une solution d’attente pour cette année et des points supplémentaires seront attribués pour le mouvement de l’année prochaine.
vote pour validation du projet : abstentions des syndicats
Demande d’annulation de changement de département
voir documents
Demandes INEAT/EXEAT 2019 – 2020
voir documents
validée à l’unanimité
Candidats aux Modules de formation d’Initiative Nationale 2019/2020
même modèle au niveau local : module de formation d’initiative locale
plus souple que le CAPPEI, trop lourd pour certains collègues.
Nous faisons remarquer la difficulté d’attirer les collègues du 2nd degré sur les poste ASH en collège, donc dans la formation CAPPEI.
Nous proposons de bloquer en amont le nombre de postes nécessaires pour attirer le 2nd degré puis ouvrir les postes restant au mouvement.
Les syndicats font remarquer que les enseignants du 1er degré se positionnent sur les ULIS collège à cause des moyens donnés au 1er degré.
M. ASTOURNE informe de la mise en place de 6h de formation sur l’inclusion des élèves à besoin particulier qui concernent tous les enseignants.
Vote sur la validation des listes : 4 pour et 1 abstention (Sgen-CFDT : par rapport aux AESH qui ne sont pas intégrés à ce module)
Postes adaptés
Les syndicats regrettent qu’il n’y ait pas plus de postes adaptés sur l’académie.
validé à l’unanimité.
Questions diverses
liste complémentaire du CRPE : 40 candidats
temps partiels : en cas de refus faire des remontées pour des informations nouvelles, recours gracieux recours CAPD, dans des cas très particuliers, l’administration n’est pas fermée.