Brexit : les dernières (bonnes) nouvelles

Dès le 6 septembre 2018, le Sgen-CFDT et la CFDT Fonctions Publiques interpellaient Olivier Dussopt, secrétaire d'état en charge de la Fonction publique, sur le devenir des citoyens britanniques, fonctionnaires en France, en cas de Brexit "dur".

POUR TOUS

Brexit : que vais-je devenir ?

De nombreux collègues britanniques, lauréats des concours de la Fonction publique et en particulier de l’Éducation nationale et/ou de l’Enseignement supérieur et de la recherche, ont interpellé le Sgen-CFDT pour connaître les conséquences pour eux d’un brexit « dur », c’est à dire sans accord négocié entre le Royaume-Uni et l’Europe.

Le 6 septembre 2018, le Sgen-CFDT et la CFDT Fonctions Publiques adressaient un courrier au secrétaire d’état Olivier Dussopt pour alerter le gouvernement sur la situation de ces agents.

Une autre interpellation avait lieu en novembre 2018 par un nouveau courrier.

Olivier Dussopt nous informait alors qu’un projet d’ordonnance était en cours de rédaction pour une publication rapide. Cette ordonnance devait permettre d’assurer aux fonctionnaires de citoyenneté britannique de conserver leur emploi dans les mêmes conditions qu’avant le Brexit, même en cas de brexit « dur ».

L’ordonnance est publiée

L’ordonnance a été publiée le 6 février 2019. Vous pouvez en prendre connaissance ici.

Elle précise en particulier : « Les ressortissants britanniques membres de la fonction publique française conservent leur qualité. De même, ceux qui exercent en France une activité ou une profession soumise à la condition de détention de la nationalité d’un État membre de l’UE conservent le droit de l’exercer. »

L’inquiétude persistait néanmoins chez certains collègues, dans l’éventualité d’un « Brexit dur ».

Alerté par un tweet, le secrétaire d’État a confirmé les garanties données par l’ordonnance face au Brexit, « quel qu’en soit le scénario ».

En cas de difficultés, n’hésitez pas à contacter le Sgen-CFDT dans votre région.