École inclusive : les textes essentiels au quotidien

Retrouver l'essentiel et les textes encadrant l'École Inclusive.

École inclusive : les textes essentiels au quotidien

1. Le droit de l’élève

À retenir Source
Tout élève a droit à la scolarisation  L’élève en situation de handicap est inscrit dans l’école la plus proche de son domicile. L’inclusion de tous les élèves est un principe du service public de l’éducation. Code de l’éducation, art. L112-1
L’État doit donner les moyens Le Conseil d’État juge que l’État doit mettre en œuvre les moyens pour que ce droit soit effectif : une carence de sa part est une faute. Conseil d’État, 8 avril 2009

 

2. Qui fait quoi

À retenir Source
Rôle de l’enseignant  L’enseignant est responsable de l’ensemble des activités scolaires de ses élèves et travaille en équipe. Ses compétences professionnelles (agir en éducateur responsable, coopérer avec la communauté éducative, se former) sont fixées par le référentiel de compétences. Code de l’éducation, art. L912-1

Référentiel de compétences des métiers du professorat et de l’éducation

Rôle de l’AESH  Trois domaines : vie quotidienne, accès aux apprentissages, vie sociale et relationnelle. L’AESH intervient sous la responsabilité pédagogique de l’enseignant. Le vademecum de l’académie détaille les missions et les modalités d’intervention. Circulaire 2017-084

Circulaire 2019-088

Vademecum AESH de l’académie de La Réunion

Accueil et surveillance des élèves  Les règles d’accueil et de surveillance sont organisées par l’école, sous l’autorité de la direction. Guide de la direction d’école

 

3. L’aide humaine

À retenir Source
Trois formes d’aide  Aide individuelle, mutualisée ou collective (ULIS), décidée par la CDAPH. Mutualisé ne veut pas dire disponible pour toute la classe. Code de l’éducation, art. L351-3
Organisation de l’accompagnement  Depuis septembre 2025, les pôles d’appui à la scolarité remplacent progressivement les PIAL. Circulaire du 1er septembre 2025
Personnel absent : que faire ?  Le vademecum de l’académie comporte un protocole en cas d’absence de l’AESH. Vademecum AESH de l’académie de La Réunion

 

4. Les outils à connaître

À retenir Source
PPS Projet personnalisé de scolarisation : il définit le parcours de l’élève en situation de handicap et les aides prévues. Code de l’éducation, art. D351-3 à D351-9
ESS Équipe de suivi de la scolarisation : elle suit le PPS. Les AESH sont associés aux réunions. Code de l’éducation, art. D351-10 à D351-16
PAP Plan d’accompagnement personnalisé : aménagements pédagogiques pour un élève ayant des troubles des apprentissages. Circulaire 2015-016
PAI Projet d’accueil individualisé : accueil d’un élève pour raison de santé. Circulaire du 10 février 2021
PPRE Programme personnalisé de réussite éducative : soutien pour un élève qui risque de ne pas maîtriser les acquis attendus. Code de l’éducation, art. L311-3-1
LPI  Livret de parcours inclusif : outil numérique partagé pour suivre le parcours de l’élève. Éduscol : le LPI

 

5. Pédagogie et formation

À retenir Source
Rendre les apprentissages accessibles Grille d’observation en ligne et fiches pédagogiques pour adapter consignes, supports et évaluation. Cap école inclusive
Formation commune enseignants et AESH La circulaire prévoit au moins 3 heures sur les rôles respectifs des AESH et des enseignants, et 6 heures sur les aménagements pédagogiques. Circulaire 2019-088