Le débat et les évolutions de la fonction des directeurs d’école suscitent émotions et ambitions pour l’avenir du premier degré. Tant prise en exemple, l’autonomie des collèges et lycées fait rêver nos camarades de l'enseignement primaire.
Si l’ambition du premier degré est de s’aligner sur l’autonomie du second degré pour gérer la politique de l’établissement (qui reste à créer d’ailleurs), alors leur rêve risque de tourner vite au cauchemar.
Oui, sur le papier tout est beau mais dans la pratique, on peut parler de lutte. Lutte pour trouver des collègues qui veuillent bien prendre la charge bénévole d’être représentant des personnels. Lutte pour siéger aux conseils d’administration (CA) ainsi qu’aux instances en lien. Lutte pour travailler, questionner et rendre compte des dossiers aux personnels qui nous ont élus.
Ce qui nous amène à évoquer un changement qui est quasiment passé inaperçu mais qui a toute son importance dans l’avenir de nos EPLE : Le rôle de la commission permanente.
L’article R421-22 du Code de l’éducation précise que le conseil d’administration a la possibilité de déléguer tout ou partie de ses compétences à la commission permanente, excepté les attributions suivantes :
– Fixer les principes de mise en œuvre de l’autonomie pédagogique et éducative de l’établissement.
– Établir le rapport annuel sur le fonctionnement pédagogique de l’établissement.
– Adopter le budget et le compte financier.
– Adopter le règlement intérieur de l’établissement ainsi que son propre règlement intérieur.
– Autoriser une expérimentation de la présidence du conseil d’administration.
Le pouvoir donné par les textes réglementaires au conseil d’administration est important, notamment dans le domaine pédagogique. Une bonne connaissance des attributions du conseil d’administration est le moyen d’empêcher l’exercice du pouvoir solitaire de certains chefs d’établissement.
Le conseil d’administration n’est pas une chambre d’enregistrement, mais bien un organe décisionnel.
Le décret n° 2020-1632 du 21 décembre 2020 porte diverses mesures de simplification dans le domaine de l’éducation, et cela n’est pas sans conséquence : aller vers l’efficacité et la simplification, ce n’est pas souvent aller vers davantage de démocratie, bien au contraire. En cette rentrée 2021, Le CA peut, s’il le souhaite, installer une commission permanente et lui déléguer certaines compétences. Si la commission permanente est installée, celle-ci n’a donc plus comme auparavant un pouvoir d’instruction de certains dossiers mais elle peut les gèrer en totalité. Seul le budget et la DHG restent de la compétence exclusive du CA. Mais tous les autres dossiers peuvent relever de la compétence de la commission permanente (CP) si le CA a décidé de son installation.
Le Sgen-CFDT a dénoncé les changements règlementaires de la Commission Permanente qui perd son pouvoir d’instruction, ce qui fragilise le dialogue social dans les établissements. Pour le Sgen-CFDT, la Commission Permanente ne doit pas devenir un CABis.
La CP doit conserver ses prérogatives : instance de réflexion, occasion d’un temps de travail avant échanges et prise de décision par le CA, elle a une fonction essentielle. Mais elle ne doit pas court-circuiter le CA, instance élue de l’établissement. Il semble donc approprié de voter la mise en place de cette commission, sans qu’elle puisse avoir de compétence décisionnelle, comme c’était le cas jusqu’à présent.
La qualité de la politique d’un EPLE dépend pour une bonne part de la qualité du fonctionnement de son conseil d’administration. Il peut arriver qu’une décision importante soit prise sans consultation du conseil d’administration ou en contradiction avec celle du conseil d’administration : dans ce cas, ne pas hésiter à menacer d’un recours hiérarchique ou en tribunal administratif, ou de la publication d’un article dans la presse locale.
Pour ceux qui l’ont déjà vécu, les conseils d’administration ne sont pas de tout repos. Se retrouver face à son chef d’établissement et parfois s’opposer à lui peut être générateur de vives tensions. Être élu n’est pas une mince affaire surtout dans les établissements ou la bienveillance n’est pas au rendez-vous.
Pour accéder à une réelle autonomie des EPLE, le Sgen-CFDT de la Réunion revendique :
– Une reconnaissance du rôle d’élu des personnels dans les RDVC trop souvent négligé par les IA-IPR et les chefs d’établissements
– Une formation des représentants élus par des temps dédiés qui précède l’installation des CA pour construire ce rôle d’élu
– Un temps donné aux élus pour travailler les dossiers