Qu’est-ce qu’un supérieur hiérarchique ?
C’est une personne qui a le pouvoir de commander à d’autres, en vertu d’une loi, d’un règlement et/ou d’une organisation hiérarchique, dans laquelle elle serait au-dessus des autres.
Elle est donc celle qui a autorité : elle autorise ou, a contrario, interdit à ses subordonnés.
La mission de l’IEN-ASH
Elle est définie dans la circulaire n°2010-135 du 6-9-2010 de septembre 2010.
Dans cette définition de la mission des IEN-ASH, il apparaît clairement que
(…) dans ce cadre, les inspecteurs ASH, chargés d’impulser, suivre et évaluer les politiques départementales et académiques de l’ASH, apportent aux enseignants des écoles, des établissements du second degré ou spécialisés, ainsi qu’aux chefs d’établissement et à leurs collègues IEN chargés de circonscription du premier degré (CCPD) une aide et un accompagnement de proximité.
Nulle trace de supériorité hiérarchique ici. Un coup de main plutôt.
Mieux,
À ces missions du cœur de métier peuvent s’ajouter des missions dans le périmètre des autres besoins éducatifs particuliers, tels que le suivi et l’accompagnement des enseignants du 1er degré des Segpa, des Erea, des classes relais et des établissements pénitentiaires.
Notre ministre rappelle donc la mission réelle de l’IEN-ASH, celle de « pilotage pédagogique, de management et de conseil » : il joue un rôle d’expert conseil dans la mise en place de la scolarité des handicapés. C’est à ce titre qu’il vient évaluer et conseiller le travail pédagogique des PE spécialisés. Et c’est ainsi qu’il intervient dans la politique des ressources humaines locales de l’ASH.
La circulaire n°2009-064 du 19-5-2009, qui régit les missions de tous les inspecteurs, est à ce sujet très claire :
L’inspecteur conçoit ses interventions directes auprès du personnel enseignant comme un acte de gestion de la ressource humaine et éducative de l’académie. L’avis de l’inspecteur est sollicité par l’autorité académique dans tous les grands actes de gestion des personnels : titularisation, évaluation, avancement, promotion et affectation (…)
L’IEN-ASH est donc un spécialiste qui travaille à l’efficience de l’ASH, sous le contrôle de l’autorité académique ; il n’est donc pas le supérieur hiérarchique des PE en collège.
Je précise « des PE en collège », parce que s’il est l’IEN d’une circonscription primaire, il a autorité hiérarchique sur les enseignants de cet établissement (une circonscription est considérée comme un établissement d’enseignement du premier degré). C’est à ce titre de « chef d’établissement » qu’il peut autoriser, par exemple, les absences d’enseignants ou les sorties éducatives d’une école primaire.
La mission du chef d’EPLE (Établissement Public Local d’Enseignement)
Le Décret n°85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d’enseignement, portant sur la création des EPLE dans le cadre de la décentralisation fonctionnelle voulue par François Mitterrand.
Remarque : j’insiste sur la décentralisation parce qu’elle est à la base de la définition de la mission de « représentant de l’État » du chef d’établissement, ce qui lui donne autorité sur les fonctionnaires et donc supériorité hiérarchique.
Dans son paragraphe 2.a, nous pouvions lire :
2° En qualité de représentant de l’État au sein de l’établissement, le chef d’établissement :
a) A autorité sur l’ensemble des personnels affectés ou mis à disposition de l’établissement. Il désigne à toutes les fonctions au sein de l’établissement pour lesquelles aucune autre autorité administrative n’a reçu de pouvoir de nomination. Il fixe le service des personnels dans le respect du statut de ces derniers
Ce paragraphe ayant été abrogé et a été remplacé depuis par l’article L.421-23 du Code de l’Éducation :
(…) les agents de l’État ou des collectivités territoriales affectés dans un établissement public local d’enseignement conservent leur statut, sont administrés par la collectivité dont ils dépendent statutairement et sont placés sous l’autorité du chef d’établissement.
Conclusion
Ce n’est pas l’IEN-ASH, expert et pilote de l’ASH départementale, mais le chef d’établissement et son adjoint qui ont légalement et réglementairement la supériorité hiérarchique sur les PE et sur les AESH .
C’est donc à eux que revient le droit et le devoir d’ordonner et d’autoriser (emploi du temps, règlement intérieur, autorisations d’absences ou autorisations de séjours éducatifs), dans le cadre du bon fonctionnement de l’établissement.