Indemnité compensatrice de la CSG - le Sgen-CFDT obtient officiellement son maintien avec effet rétroactif au 1er janvier 2018 pour les personnels AESH et AED.
Une première victoire concernant la rémunération des AESH et AED
Les personnels concernés doivent avoir eu un renouvellement de contrat avec le même employeur. Les personnels AESH qui sont passés d’un contrat en CDD en CDI sont également concernés par le maintien de l’indemnité compensatrice.
Bref rappel chronologique des actions menées par le Sgen-CFDT :
La fédération Sgen-CFDT avait interpellé depuis plusieurs mois la DGRH sur le temps de travail des AED Vie Scolaire. En effet, comme tout personnel contractuel, la durée annuelle de chaque agent doit être calculée, non plus sur 1607 heures, mais sur 1593 heures, prenant en compte les 14 heures dites « de fractionnement ».
En juillet 2018, la DGRH a informé par écrit tous les Rectorats de leur obligation de mettre en conformité les contrats des agents AED, validant la démarche du Sgen-CFDT. Pour rappel, la diminution du temps de travail annuel augmente sensiblement la paye mensuelle mais aussi provoque une baisse hebdomadaire du service.
Le 12 septembre 2018, le Sgen-CFDT communique nationalement à la profession l’avancée concernant le temps de travail et propose les outils afin de réclamer un avenant de contrat à tous les AESH et AED.
Fin septembre 2018, de nombreux personnels AESH interpellent les syndicats départementaux et académiques concernant leur paye, désormais amputée de plusieurs euros, correspondant à la suppression de l’indemnité compensatrice CSG (explications complètes 1).
Les syndicats locaux se retournent alors vers les cellules paye et les réponses sont alors très variables : dans quelques départements, les AESH continuent de toucher l’indemnité mais dans une grande majorité, ils ne la touchent plus alors que les AED vie scolaire continuent de la toucher… alors qu’elles et ils ont le même contrat.
Toujours fin septembre 2018, les retours de personnels AESH et AED sont quasi-unanimes : soit un refus pour obtenir un avenant de contrat, soit aucune réponse.
Mi-octobre 2018, le Sgen-CFDT intervient auprès de la DGRH pour dénoncer la suppression de l’indemnité compensatrice et de la non-application des heures de fractionnement…
Devant l’absence de réponse, le Sgen-CFDT intervient officiellement au CTMEN du 6 novembre pour mettre l’employeur devant ses responsabilités… mais aucune réponse n’est donnée en séance.
Le 9 novembre, lors d’une audience bilatérale Sgen-CFDT / DGRH, nous réitérons notre demande, tant sur l’indemnité compensatrice CSG que sur les heures de fractionnement. La DGRH semble découvrir le problème de l’indemnité compensatrice de la CSG mais aussi les nombreux refus dans les établissements d’une réactualisation des contrats.
Devant le constat que les personnels n’ont pas à subir des décisions et des non-décisions, le Sgen-CFDT a écrit officiellement à nouveau à la DGRH pour que tous les AED et AESH touchent l’indemnité compensatrice de la CSG (avec effet rétroactif au 1er septembre 2018) et que des directives bien plus claires soient données, ne laissant plus la possibilité de refuser un avenant au contrat sur une base annuelle de 1593 heures tant pour les AED que pour les AESH sur tout le territoire.
Le 14 décembre, lors d’une rencontre au Ministère dans le cadre d’échanges sur le métier et les missions des AESH, le Sgen-CFDT a échangé avec différents interlocuteurs (DGRH, DGESCO, cabinet du 1er Ministre…) sur les points précis cités ci-dessus avec une écoute attentive… mais toujours sans réponse claire.
Le 20 décembre, lors d’une rencontre entre les élu-e-s du Sgen-CFDT au CTMEN et M. Blanquer en bilatérale, le Sgen-CFDT a réitéré ses revendications concernant le temps de travail et la rémunération des AESH-AED.
Le 14 janvier, le Sgen-CFDT a rencontré le DGRH avec une important point tant sur la qualité des échanges que sur le temps passé sur la thématique des AESH); nous avions obtenu l’assurance d’obtenir une réponse rapide sur
Mise à jour – 30 janvier 2019 : le Sgen-CFDT obtient officiellement le rétablissement de l’indemnité compensatrice de la CSG pour les personnels AESH et AED!! Lors du CTMEN du 30 janvier, le Sgen-CFDT est encore intervenu dans sa déclaration préalable sur la situation des personnels AESH-AED (nous étions le seul syndicat à aborder le quotidien des AESH); le DGRH a officiellement répondu que suite aux interpellations multiples du Sgen-CFDT, il venait d’avoir la réponse que des directives de la DAF (Direction des Affaires Financières) allaient partir incessamment sous peu en direction des Rectorats pour le rétablissement de l’indemnité compensatrice de la CSG (avec effet rétroactif).
Cette victoire est donc celle du Sgen-CFDT mais nous avons parfaitement conscience qu’il reste encore énormement à obtenir. Les prochaines étapes sont connues: obtenir les heures de fractionnement, une augmentation de la grille de rémunération (pas seulement en lien avec la hausse du SMIC au 1er janvier 2019) et comprendre pourquoi sur la paye de janvier 2019, les AESH se retrouvent avec une perte de leur pouvoir d’achat (APL et primé d’activité).
- Selon notre analyse juridique de leur situation contractuelle, les AESH et AED qui étaient employés avant le 1er septembre 2018 et qui ont vu leur contrat renouvelé devraient se voir appliquer le régime antérieur puisqu’il ne s’agit pas d’un nouveau recrutement mais bien d’un renouvellement de contrat. C’est d’ailleurs le sens du décret 86-83 du 17 janvier 1986 qui considère que l’ancienneté accumulée est conservée pour le calcul de l’ancienneté de services requise pour les droits à congé dans la mesure où l’interruption entre deux contrats est inférieure à quatre mois.