Comparatif des statuts : 1950 vs 2014 - SGEN-CFDT Sgen-CFDT Réunion

Quelles sont les modifications apportées à nos statuts suite à leur réécriture en 2014? Voici un tableau comparatif qui vous permettra de mieux comprendre les évolutions.

Disposition	Décret de 1950	Décret de 2014	L’avis du Sgen-CFDT
Heures d’enseignement hebdomadaires	Agrégés 15 ou 17h (EPS) Certifiés 18 ou 20h (EPS)	Pas de changement	Le problème réside dans la non-quantification du temps dévolu aux autres tâches, certaines pouvant s’avérer chronophages. Le Sgen-CFDT aurait préféré une déclinaison en 3 blocs quantifiés : enseignement, lié à l’enseignement et autres qu’enseignement. Mais le ministère a opté pour une solution de compromis : maintien des ORS de 1950 et simple inventaire des autres tâches.
Autres tâches liées à l’enseignement (Préparation, évaluation…)	Non définies	Précisées et listées
Autres tâches nécessaires mais non liées à l’enseignement	Non définies	Possibilité de les reconnaître sous forme de décharge ou d’indemnités (arrêtés à paraître prochainement) Seul le taux de base de l’indemnité est connu : 1 250€ annuel quel que soit le corps
Complément de service	Possible dans la même commune mais pas précisé pour une autre commune Possibilité de l’effectuer dans la même commune dans une autre discipline	Hiérarchisé : même commune, autre commune et après accord seulement dans une autre discipline Pour les PLP, complément en LP d’abord puis éventuellement en formation continue voire secondaire	Le Sgen-CFDT se félicite de la précision apportée qui supprime le vide juridique lié au complément de service dans une autre commune et de la hiérarchie définie. Par ailleurs, les PLP ne se verront plus imposer un complément en collège ou lycée.
Diminutions de service	1 heure pour service partagé entre 3 établissements 1 heure pour effectifs chargés(+40) 1 heure pour labo physique/SVT 1 heure pour labo techno	1 heure pour service dans 2 communes différentes ou 3 établissements 1 heure pour labo physique/SVT	Le Sgen-CFDT approuve cette disposition. Jusqu’à présent, la diminution d’une heure pour commune non limitrophe reposait sur une simple circulaire. Dorénavant, elle est intégrée dans le décret et la notion de « limitrophie » a en outre disparu. En revanche, la disparition de l’heure pour labo de techno est anormale. Le Sgen-CFDT réclame son retour et au minimum une indemnisation pour reconnaître l’investissement que représente cette fonction.
Majoration de service	1 heure pour 8 heures avec des groupes de moins de 20 élèves	Plus de majoration	Cette disposition, qui a permis à certains recteurs de « récupérer » des heures « sur le dos » de collègues de langues vivantes, a heureusement disparu.
Heures en BTS	Pondération à 1,25	Pondération à 1,25	Le maintien de la pondération permet de reconnaître la spécificité des fonctions exercées en BTS.
Première chaire	Diminution d’une heure des obligations de service pour 6 heures en Première et Terminale sous conditions (coefficients différents, programmes différents)	Pondération à 1,1 pour toute heure effectuée en Première et Terminale	Le nouveau calcul va générer des perdants et des gagnants, mais il est plus juste que le précédent car il « indemnise » les collègues en fonction des heures effectuées et non selon un seuil.
Service en éducation prioritaire		Pondération à 1,1 des heures de cours en REP+	Les obligations de service demeurent identiques. Un enseignant aura donc moins d’heures de face-à-face. Ce qui implique que d’autres tâches sont désormais intégrées au temps de service.