La première campagne de promotion à la hors-classe des corps d'enseignement, d'éducation et de psychologue de l'éducation nationale se prépare difficilement : manque de visibilité, contingentement inutile des avis... Décryptage et revendications du Sgen-CFDT.
Le protocole PPCR permet dorénavant à tous les agents d’accéder au sommet de la hors-classe à la condition d’avoir une carrière complète.
La nouvelle hors-classe : des avancées et des garanties
Ce changement de paradigme est une véritable révolution pour tous les personnels des corps enseignants et d’éducation. C’est en particulier le cas pour les collègues professeur·es des écoles dont certains se voyaient barrer l’accès à la hors-classe par une note insuffisante attribuée délibérément par certain·es IEN. Cette époque est heureusement révolue.
En 2018, il y aura au moins autant de personnels promu·es à la hors classe qu’en 2017…
Le Sgen-CFDT a obtenu la garantie du maintien du nombre de promotions en 2018 par rapport à 2017 ainsi que la poursuite de la convergence entre premier et second degré pour la proportion de promu·es (Rappel : celui-ci était de 5,5% pour le premier degré et de 7% pour les autres corps enseignant). En 2018, il y aura donc au moins autant de personnels promu·es à la hors classe qu’en 2017.
Dorénavant, l’accès plus ou moins rapide à la hors-classe dépend de l’avis du Recteur ou du Dasen issu du dernier rendez-vous de carrière qui a lieu durant la deuxième année du 9ème échelon pour une promotion examinée l’année d’après. Cet avis sera pérenne.
La note de service de la DGRH reprend la même logique : les avis des évaluateur·trice·s de proximité (IEN, IPR et chefs d’établissement) permettent au Dasen et au Recteur de formuler un avis pérenne qui permet ensuite d’octroyer des points de barème.
Une garantie d’accès à la hors-classe au plus tard après 4 années dans le 11ème échelon…
A ces points s’ajoutent ceux qui dépendent de l’ancienneté. Le barème ainsi constitué permet à la fois de garantir à tout agent d’accéder à la hors-classe au plus tard après 4 années dans le 11ème échelon (sauf opposition motivée du Recteur en CAP) et de plafonner au maximum à 5 ans l’effet du mérite sur la promotion à la hors-classe entre les enseignant les mieux et les moins bien évalués. Ce sont deux acquis importants du Sgen-CFDT.
Une mise en place problématique : contingentement et pérennité des avis
La difficulté vient du fait que le ministère (DGRH) a d’une part imposé un contingentement des avis aux échelons de proximité, et d’autre part n’a pas expliqué aux collègues que les avis formulés seraient pérennes.
Les chef·fes d’établissement ont ainsi été confronté·es à des choix cornéliens pour attribuer les avis « très satisfaisant ». Et les collègues qui ont été informé·es des avis formulés n’ont également pas compris pourquoi ils/elles avaient obtenu un avis « très satisfaisant » en 2017 et un simple avis « satisfaisant » en 2018 alors qu’ils/elles effectuent le même travail.
Cette situation est particulièrement sensible dans la période transitoire dans laquelle nous sommes, qui comprend à la fois des collègues qui ont un rendez vous de carrière et ceux qui ne pourront en avoir un.
Les revendications du Sgen-CFDT pour cette nouvelle hors-classe
Informés des multiples difficultés et incompréhensions autour de la mise en place de cette nouvelle hors-classe désormais accessible à tous, le Sgen-CFDT a donc écrit au DGRH pour faire part de ses premières analyses et formuler plusieurs revendications :
- Augmentation des flux d’accès afin de tenir compte du pyramidage actuel des corps et permettre aux collègues qui plafonnent aujourd’hui en fin de classe normale d’accéder rapidement à la hors-classe et pour faciliter le respect, dans ce cadre et dès la première campagne, des objectifs d’égalité femmes-hommes. Cette augmentation des flux implique de relever le taux de promotion,
- Réexamen de tous les avis pour la campagne hors classe 2019 avec décontingentement des avis des évaluateurs et évaluatrices primaires, les avis de 2018 ne doivent pas être pérennes. Le ministère doit revenir sur sa décision.
- Définition de critères de départage des candidat·es à égalité de barème, en concertation avec les élu·es CAPN, CAPA et CAPD.
- Mise en place et mise à disposition des CAPN, des CAPA et des CAPD d’indicateurs de suivi du pyramidage des corps, et de l’égalité professionnelle dans les opérations de promotion afin de permettre aux CAPN, CAPA et CAPD de tenir compte de ces éléments d’appréciation des projets de promotion, et afin de permettre des bilans de promotions mieux renseignés pour un examen en CTMEN et en CTA afin d’envisager les évolutions pertinentes de la note de service au fil des campagne de promotion.
Cette nouvelle campagne de promotion à la hors-classe devra également être précédée cette fois-ci de toutes les explications nécessaires tant au niveau des personnels éligibles à la hors-classe que des évaluateurs·trices.
Quant au nombre de promotions 2018, l’arrêté qui le définit n’a toujours pas été publié au Journal officiel à ce jour. Cette situation met les services dans une situation qui va rapidement devenir difficile.
Le Sgen-CFDT et la CFDT Fonctions publiques ont à de nombreuses reprises alerté les différents ministères concernés sur la nécessité de prendre un arrêté qui augmente les flux d’accès afin de permettre aux collègues depuis trop longtemps au 11ème échelon de la classe normale de passer enfin à la hors-classe. L’augmentation du flux d’accès doit aussi faciliter le respect d’un critère jusqu’à présent ignoré : l’égalité entre femmes et hommes. Les proportions de femmes et d’hommes parmi les promu·es doit être égale aux proportions de femmes et d’hommes parmi les promouvables, le Sgen-CFDT revendiquant qu’on compare à l’ensemble du corps.