Temps partiel de droit et sur autorisation pour l’année scolaire 2018-2019

L’autorisation d’exercer à temps partiel est accordée sous réserve des nécessités de la continuité et du fonctionnement du service et compte tenu des possibilités d’aménagement de l’organisation du travail.

Circulaire n°12 : Exercice des fonctions à temps partiel de droit ou sur autorisation pour l’année scolaire 2018/2019.

Temps partiel sur autorisation

« Cette année encore, dans un contexte de création d’emplois importante et afin de prévenir tout déficit en personnels enseignants, les nouvelles demandes de temps partiel sur autorisation feront l’objet d’un examen attentif par les services du rectorat et ne seront accordées qu’à titre exceptionnel.

Notamment, les demandes de temps partiel liées à des difficultés avérées de santé (dont il sera fait état dans un courrier motivé du médecin remis sous pli cacheté à l’attention du médecin de prévention) feront l’objet d’un traitement distinct. La décision d’octroi ou de refus sera prise après avis du médecin de prévention. »

Renouvellement

« Si vous exercez à temps partiel en 2017-2018, vous devez renouveler votre demande même si l’arrêté en votre possession stipule que votre temps partiel a été accordé pour une période de trois ans renouvelable par tacite reconduction. »

Si vous exercez à temps partiel depuis 2015-2016, la tacite reconduction prend fin cette année. la demande de temps partiel sera théoriquement considérée comme une première demande.

Changement de situation en cours d’année scolaire

« Toute modification (réintégration à temps plein, changement de quotité) ne peut intervenir en cours d’année scolaire qu’en cas de motif grave et imprévisible, notamment lors d’une diminution substantielle des revenus du ménage ou de changement dans la situation familiale.

Le motif « difficultés financières » le plus souvent évoqué, n’est pas suffisant s’il n’est pas davantage justifié et s’il était prévisible. Aussi, la demande devra être motivée et accompagnée de pièces justificatives (divorce, décès, perte d’emploi du conjoint,…).

La situation des intéressés est examinée au cas par cas. La réintégration reste néanmoins subordonnée aux nécessités liées à la bonne organisation du service. »

Documents du rectorat :

AIDE A LA SAISIE EN LIGNE

FOIRE AUX QUESTIONS SUR LE TEMPS PARTIEL

Pour aller plus loin :

Dispositif  d’accompagnement des personnels confrontés à des difficultés de santé

Dossier à remplir pour l’accompagnement des personnels confrontés à des difficultés de santé

Surcotisation :  combien ça coûte ?

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