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[Spéciale AESH adhérent.es] REP – REP+ et jours de fractionnement, des avancées pour les AESHRétroactivité de l’indemnité REP et REP+ depuis 2015
ATTENTION, ce message s’adresse aux AESH qui ont été en poste dans une zone d’éducation prioritaire entre 2015 et 2023.
Bonjour cher.e.s collègue.s AESH,
Vous avez certainement entendu parler des actions juridiques initiées par des AESH afin d’obtenir la rétroactivité des indemnités (en clair la possibilité d’en bénéficier avant 2023, car les primes REP et REP+ existent depuis le 01/09/2015) auprès des tribunaux administratifs (TA) ont abouti à des décisions contradictoires, certains TA satisfaisant la requête, d’autres la refusant.
POUR RAPPEL…
Le TA de Paris a accordé à un AESH la rétroactivité de l’indemnité REP/REP+ par une décision du 14 décembre 2022. Une question posée par un député sur le sujet en mars 2024 a reçu en mai 2024 une réponse défavorable du gouvernement. Le ministère, quant à lui, a jugé opportun de faire appel de cette décision espérant probablement une décision favorable. Mal lui en a pris, car non seulement la Cour Administrative d’Appel (dite CAA) a confirmé la décision du Tribunal Administratif de Paris, mais elle a, en sus, estimé que l’exclusion des AESH de la prime REP/REP+ constituait une rupture d’égalité (considérant 11 du jugement). Et maintenant ? Il faut attendre… car le ministère dispose de deux mois pour former un recours en cassation auprès du Conseil d’état afin de tenter d’annuler cette décision. Mais ce recours n’est pas sans risque, car si le Conseil d’état valide l’argumentation de la CAA, cette décision constituera une jurisprudence qui obligera le ministère à verser à l’ensemble des AESH concernés la rétroactivité de la prime REP/REP+. A FAIRE DÈS MAINTENANT… En attendant, nous vous proposons d’ores et déjà d’écrire à Madame la DAASEN pour demander la rétroactivité en se prévalant de la décision de la CAA de Paris. Vous trouverez , en cliquant sur le lien ci-dessous le modèle de courrier à envoyer soit par mail soit par voie postale (ou les deux pour celles et ceux qui sont motivés) au recteur de l’académie de La Réunion. Attention, en cliquant sur le lien suivant le fichier sera soit téléchargé automatiquement soit il sera ouvert sur votre appareil (téléphone ou ordinateur). CLIQUER ICI : MODELE DE COURRIER A ENVOYER Par mail : Objet : NOM PRENOM – demande de rétroactivité de la prime REP et REP+ AESH, ce.recteur@ac-reunion.fr Par voie postale : A l’attention de Mr le Recteur, 24 Avenue Georges Brassens, Saint-Denis 97400, La Réunion Nous restons à votre disposition pour tout complément d’information. Pour l’équipe AESH du Sgen‑CFDT Réunion
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Dispense CNIL : Dispense n°7 - Délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d'information ou de communication externe. (J.O. n°128 du 3 juin 2006) |
