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Contingent Hors Classe – évaluation d’école – Réajustement carte scolaire – Techno cycle 3

hors classe Sgen‑CFDT

 Répartition du contingent Hors Classe 

COMMENT LE MINISTÈRE DÉTERMINE LE NOMBRE DE PROMOTIONS À LA HORS CLASSE ?

Le nombre de promotions à la hors classe à accorder est calculé en appliquant un taux défini par arrêté (en règle générale pour 2 ou 3 ans) au nombre de personnels promouvables au niveau national. Pour la hors classe, est promouvable tout personnel qui compte deux ans d’ancienneté au 9ème échelon au 31/08 de l’année en cours. Il suffit, ensuite, de multiplier le nombre de promouvables par le taux à appliquer pour déterminer le nombre de promotions à accorder au titre de l’année civile en cours.

Pour 2023, tous les corps enseignants, CPE et Psy-En auront un taux porté à 21% (18% en 2022). Celui-ci sera de 22% en 2024 et 23% en 2025. D’après les calculs ministériels, cette progression permettra de promouvoir 15000 collègues en plus.

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Dispense CNIL : Dispense n°7 - Délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d'information ou de communication externe. (J.O. n°128 du 3 juin 2006)