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Nouveautés : congés de maladie titulaires et contractuels

Bonjour collègues.

En ces temps de dégradation des conditions de travail et du mal-être  dans les EPLE, rectorat et les services académiques, il est judicieux de connaître ces droits à congés de maladie afin d’assurer son quotidien.

Aussi, une information de la CFDT sur les réformes en cours.

Bonne lecture.

POSITION de la CFDT – Secrétaire générale de la CFDT, Marylise LÉON :

Le syndicat restera particulièrement attentif à trois chantiers sociaux:

– la réforme des retraite: « 64 ans, ça a été non, c’est toujours non », « les 64 ans, c’est la ligne rouge absolue ».

– la réforme de l’assurance chômage : « Il ne faut pas que la réforme entre en vigueur ». « Elle est extrêmement dure, c’est énormément d’économies sur le dos des chômeurs »

– la revalorisation du SMIC: « Que les employeurs assument que le travail, c’est à eux de le payer »

FONCTION PUBLIQUE : CONGÉS MALADIES DES FONCTIONNAIRES ET DES AGENTS NON TITULAIRES :

Congés maladie des fonctionnaires : bonne nouvelle pour les agents de l’État

Depuis le 1er septembre 2024, les fonctionnaires et contractuels de la fonction publique d’État en congés de longue ou de grave maladie sont mieux rémunérés. Une meilleure couverture pour les agents de la fonction publique d’État gravement malades. Grâce à un accord signé le 20 octobre dernier, la protection financière des fonctionnaires et contractuels de l’État va être améliorée en cas d’incapacité ou d’invalidité. Si la mise en place d’un contrat collectif de prévoyance pour tous les agents de l’État est prévue au 1er janvier 2025, certaines mesures de cet accord sont appliquées avant cette date. C’est le cas pour les nouvelles modalités du congé de longue maladie et du congé de grave maladie, deux dispositifs qui permettent aux fonctionnaires titulaires (pour le premier) et aux contractuels (pour le second) souffrant d’une pathologie invalidante et qui nécessite un long traitement de cesser leurs fonctions pendant 3 ans au maximum.

Un décret d’application de l’accord prévoyance, publié fin juin, améliore en effet la rémunération versée aux agents publics de l’État en congé de longue ou de grave maladie. Et ce, depuis le 1er septembre 2024. Auparavant, les agents percevaient l’intégralité de leur traitement indiciaire (rémunération de base) pendant la première année du congé, puis voyaient leur rémunération réduite de moitié les 2 années suivantes. Pendant toute la durée du congé, le régime indemnitaire (l’équivalent d’une rémunération complémentaire prenant la forme de primes et indemnités versées de manière pérenne) ne leur était en revanche pas du tout versé.

Une partie des primes maintenues pour les agents en congé de longue ou grave maladie.

Désormais, les fonctionnaires et contractuels de la fonction publique d’Etat en congé de longue ou grave maladie touchent 100% de leur rémunération de base, ainsi que 33% de leur régime indemnitaire la première année. Pour les 2 années suivantes, 60% de leur traitement indiciaire et de leur régime indemnitaire leur sont versés.

Les conditions pour que les agents contractuels puissent bénéficier du congé de grave maladie ont par ailleurs été assouplies. Avant le 1er septembre 2024, ils devaient justifier d’au moins 3 années de services pour y être éligibles. Depuis cette date, seuls 4 mois de services sont nécessaires pour avoir droit à ce congé, quels que soient les contrats et les ministères pour lesquels l’agent a travaillé.

Le congé de maladie ordinaire mieux rémunéré pour les contractuels de la fonction publique d’État

Dernière nouveauté, enfin, et qui concerne toujours les agents contractuels de l’État. La prise en charge du congé de maladie ordinaire, dont ils peuvent bénéficier pendant un an au maximum dès lors qu’un arrêt de travail leur est prescrit, est également améliorée depuis le 1er septembre. Si l’ancienneté du contractuel dépasse 4 mois, il perçoit désormais l’intégralité de son traitement pendant 3 mois, puis la moitié pendant 9 mois. Des règles alignées sur celles en place pour les fonctionnaires titulaires. Auparavant, un contractuel de l’État en congé de maladie ordinaire bénéficiait seulement :

d’un mois avec 100% de sa rémunération et d’un autre mois avec 50% de sa rémunération après 4 mois de services ;

de 2 mois avec 100% de sa rémunération et de 2 autres mois avec 50% de sa rémunération après 2 ans de services ;

de 3 mois avec 100% de sa rémunération et de 3 autres mois avec 50% de sa rémunération après 3 ans de services.

Bon à savoir : dans le cadre du congé de maladie ordinaire, «tous les contrats courts réalisés dans la fonction publique sont comptabilisés pour l’ancienneté, sans condition de durée ni de continuité». A noter que les contractuels ayant moins de 4 mois d’ancienneté devant cesser leurs fonctions pour raisons de santé ne sont pas rémunérés pendant leur congé de maladie ordinaire.

Syndicalement

Nos Représentants Académique :
– Secrétaire général : Jonathan SELAMBAROM
– Secrétaire général adjoint AESH-AED : Fabrice GROSSET
– Secrétaire général adjoint 2D : Didier HOARAU
– Représentant 1D : François JOBART
– Représentant des personnels ATSS : Jean Odel OUMANA
– Représentant université de la Réunion : Gael ARQUIER

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