Le Sgen‑CFDT Réunion, actif pour les agents
Le Sgen‑CFDT reste fidèle à son slogan : S’ENGAGER POUR TOUS, AGIR POUR CHACUN
Comment nous direz-vous ? Nous vous invitons à prendre connaissance de l’ensemble des questions et alertes que nous avons posé à l’académie ce jour ainsi que les réponses apportées.
Bonne lecture et bon weekend
1D
=> Service d’accueil en cas d’absence d’un professeur non remplacé :
« Tout enfant scolarisé dans une école maternelle ou élémentaire publique ou privée sous contrat est accueilli pendant le temps scolaire pour y suivre les enseignements prévus par les programmes. Il bénéficie gratuitement d’un service d’accueil lorsque ces enseignements ne peuvent lui être délivrés en raison de l’absence imprévisible de son professeur et de l’impossibilité de le remplacer. Il en est de même en cas de grève, dans les conditions prévues aux articles L. 133-3 à L. 133-12. »
Le Sgen‑CFDT dénonce le cas d’une collègue de la circonscription de Sainte-Suzanne qui a été convoquée injustement par l’inspectrice sur des faits mensongers remontés par le directeur de son école maternelle. Le motif de la convocation est son refus d’accueillir les élèves dans sa classe alors que le cadre réglementaire l’y autorise. Bien que les conditions légales étaient réunies, cette collègue a été accusée de ne pas avoir agi correctement en respectant la loi. Nous souhaitons donc avoir l’avis de l’académie sur cette situation.
Réponse : Nous avons obligation de respecter et de faire appliquer les textes de loi. C’est le rôle de tout fonctionnaire.
* Si l’enseignant n’accepte pas les élèves lorsque la double condition est réunie (absence prévue ET non remplacée), est-il en faute professionnel ? Le cas échéant, cela justifie-t-il d’être convoqué par l’IEN pour recadrage sur les principes moraux ?
Réponse : NON
*Quelles sont les directives de l’académie sur le sujet ?
Réponse : La problématique sera posée aux services juridiques car ils n’ont pas de réponses immédiates. Mais l’académie comprend bien la problématique entre principe moral et respect des textes officiels. Tous les agents se doivent de respecter les textes règlementaires. C’est tout !
Commentaire lors de la réunion du Sgen‑CFDT :
Le Sgen‑CFDT portera une attention particulière à ce type de situation car il est inacceptable qu’un agent qui agit en respectant et faisant respecter la loi, doive répondre de sa position de fonctionnaire éthique et responsable devant son supérieur hiérarchique. A ce jour, il n’existe aucun code moral du fonctionnaire ou code principiel de l’Education Nationale. Cela participe purement à l’infantilisation et la culpabilisation du professeur des écoles.
=> Titularisation des PES
*De plus en plus de PES nous demandent les conséquences de la procédure formelle sur leur titularisation. Qu’en est-il concrètement ?
Réponse : Pas d’incidence immédiate entre la procédure formelle et la titularisation. Les deux temps ne sont pas en lien. Il doit y avoir la contre-visite d’IEN, puis la commission de validation. La note de cadrage ne concerne pas le côté disciplinaire.
*Les PES n’ayant aucune faute professionnelle, seront-ils titularisés cette année ?
Réponse : C’est la commission de validation qui statuera sur des critères objectifs. Ce n’est pas une commission de discipline. Un rappel sera fait en ce sens.
*Si, non comment sera organisé leur stage avec l’entrée en vigueur de la réforme de la formation initiale ?
Réponse : Normalement, on sera sur le cadre en vigueur à la date de l’obtention du concours sous réserve de confirmation ministérielle. Le Sgen‑CFDT sollicitera aussi sa fédération sur la question.
*A quelle date est prévue la commission de validation ?
Réponse : La date n’est pas encore arrêtée.
Administratif / contractuel
=> Supplément familiale :
*Non-paiement du supplément familial de traitement alors que les collègues le percevaient à la rentrée 2021. Aucun changement dans la situation n’est à signaler. Pourquoi et quand cela sera-t-il régularisé ?
Réponse : le travail de repyramidage est en cours. Cela écrase les situations de traitement des personnels. Les situations sont en cours de mise à jour. La bascule vers le nouveau logiciel de gestion prend beaucoup de temps.
=> Revalorisation de l’indice des administratifs :
*On nous a dit que la situation serait régularisée sur la paie de MARS 2022 pour la revalorisation de l’indice, mais le constat est que nous sommes toujours sur le même indice, Nous percevons toujours l’indemnité de revalorisation du SMIC alors que ça devait s’arrêter en Octobre après revalorisation de l’indice. Les agents sont inquiets car certains contrats « précaires » prendront fin en juillet, est-ce que cela sera traité avant ?
Réponse : La DPATE s’est rapprochée du service de gestion. L’indice 343 de référence est le principe de base. Le chiffrage du coût est en cours pour l’ensemble des contractuels de catégories C. L’harmonisation se fera au pire des cas au 1er septembre (CDD ou CDI). La grille des CDI sera revisitée pour un alignement sur l’indice 343.
*QUID des CDD qui se terminent en juillet ?
Réponse : L’indemnité sera maintenue pour compenser la perte.
=> indemnité CSG :
*L’indemnité CSG 2206 ou 2209 doit être versée et ce depuis 2017 pour les collègues qui étaient en activité depuis le 01/01/2017. A ce jour, pourquoi cela n’est toujours pas le cas pour tous les collègues bénéficiaires ?
Réponse : Exactement la même problématique que pour le supplément familial de repyramidage. La situation est en cours de traitement.
Demande de la DPATE : M. Guillard demande de lui remonter une situation d’un ou d’une collègue pour que les services comprennent mieux par l’analyse des incidences sur un dossier. Le Sgen‑CFDT demandera à un ou une collègue concerné·e, volontaire, de remonter sa situation.
2D
=> Situation de la Segpa du collège H hoarau :
*Qu’en est-il du non remplacement de la directrice de la Segpa du collège Hegesippe Hoarau ? Notre demande et notre courrier à la Rectrice sont restés sans réponse. Le rectorat attend-il une mobilisation des parents d’élèves pour agir ? Une proposition a été faite en interne mais cela pose un souci sur les conditions de travail en termes de charge.
Réponse : l’IA-DASEN prendra contact avec l’établissement pour réexpliquer et clarifier la solution apportée par le rectorat et lèvera les malentendus.
AESH
=> Collège Adrien Cerneau demande aux AESH de faire partie du jury d’oral blanc du brevet (mail envoyé par la principale adjointe aux AESH).
Alors que les textes réglementaires indiquent bien que les AESH n’ont pas à faire de la surveillance d’examens sauf en cas de cumul d’activité. Or au collège Adrien Cerneau il n’y pas de proposition de cumul d’activité, la demande de faire partie du jury d’examens est proposée aux AESH en fonction de leur disponibilité et ce sur leur temps d’accompagnement de leurs élèves. Nous l’avons déjà signalé au Service Ecole Inclusive mais pas de retour. C’est un problème récurrent, le cas du collège Adrien Cerneau n’en est qu’un exemple.
=> Jour de fractionnement (revendication entendue et application obtenue par le Sgen ici à la Réunion) 2 choses importantes à signaler :
-Le rectorat nous a promis un nouveau document papier concernant la demande d’autorisation d’absence incluant dans l’en-tête du document la possibilité de cocher « jour de fractionnement ». Qu’en est-il ?
=> Malgré l’envoi de la note de cadrage émanant du service DEPAP3 incluant une partie sur les jours de fractionnement, dans certains PIAL les pilotes répondent qu’ils ne savent pas ce que c’est et les demandes sont souvent refusées. D’ailleurs, le rectorat a informé dans une note de cadrage que les jours de fractionnement seraient calculés en fonction de la quotité de service des AESH. C’est FAUX. Tous les AESH ont droit à 2 jours de congés payés supplémentaires aux congés pris pendant les vacances scolaires. C’est là la seule condition d’obtention de ces 2 jours.
Nous l’avons signalé également en GT AESH l’année dernière.
Nous demandons une modification de cette note de cadrage et la publication d’un nouveau document de demande d’autorisation d’absence incluant directement « jour de fractionnement » dans l’en-tête.
Réponse : Aucune réponse ne peut être apportée pour l’instant. La technicité des questions nécessite un délai et une consultation plus longue. Les services apporteront les réponses directement au Sgen‑CFDT. Le SAIPER demande la possibilité d’envoyer la réponse à toutes les OS. L’administration accepte la demande. Le Sgen‑CFDT relancera ses questions en absences de réponses.
AED
*Le Sgen‑CFDT demande la mise en place d’une CCPA AED avec comme point unique la CDISation des AED. Nous l’avions déjà fait récemment mais nous n’avons pas reçu de réponse. Qu’en est-il ?
Réponse : L’académie attendait les directives ministérielles pour répondre. Le décret d’application en attente. Dès réception, la CCPA sera organisée. Le Sgen‑CFDT sollicitera sa fédération pour suivre de près cette question.
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