Prévoyant la création d’un emploi de directeur, la Proposition de Loi dite PPL Rilhac continue son parcours parlementaire. Elle sera examinée en hémicycle au Sénat à partir du 10 mars prochain. Dans ce cadre, le Sgen-CFDT a été auditionné par des sénateurs le 19 février 2021.
Que devient la Loi « Rilhac » ? Après son passage à l’Assemblée nationale, la proposition de Loi arrive maintenant au Sénat. Entre les élections sénatoriales et les diverses lois modificatives dues à la crise sanitaire, l’activité des sénateurs a été particulièrement chargée, d’où le retard pris pour la présentation de cette proposition de de Loi. La date de présentation en hémicycle est désormais fixée au 10 mars 201 et si le Sénat vote favorablement, de proposition, ce texte deviendra une Loi proprement dite.
Une Proposition de Loi Rilhac qui n’est qu’une étape
Pour le Sgen-CFDT, si ce texte n’est pas le projet qu’il porte, il reste néanmoins une première étape vers la reconnaissance pleine et entière de la responsabilité des directrices et directeurs. Ces dispositions devraient déboucher sur un plus grand pouvoir d’agir donné aux équipes pédagogiques. En effet, pouvoir prendre des décisions en autonomie au sein des écoles et pouvoir surtout les mettre en œuvre sans injonction contradictoire serait une avancée et c’est bien cela qu’il faut viser. La Loi Rilhac doit ainsi constituer une première étape vers la création d’un établissement du premier degré qui garantisse un fonctionnement au plus près des acteurs. Car pour le Sgen-CFDT, le statut du pilote, le directeur, la directrice, ne peut s’envisager seul ; il faut qu’il aille de pair avec le statut de l’établissement, l’école étant le seul établissement en France accueillant du public sans statut juridique.
Emploi de directrice de directeur, ne veut pas dire lien hiérarchique
Contrairement à ce que certains laissent croire, rien dans ce texte de Loi Rilhac ne place la directrice, le directeur, comme supérieur hiérarchique des enseignant·es. Le directeur, la directrice devrait disposer d’une autorité fonctionnelle au sein de son école pour mettre en œuvre les décisions prises et pour lesquelles il en sera le garant. Cela permettrait un gain de temps évident pour les équipes, évitant des remontées administratives inutiles (tableau d’APC, dates des réunions de conseils des maîtres ou de cycle, demande pour accueillir des stagiaires… – pour ne donner que quelques exemples).
Un interlocuteur privilégié pour l’institution et la collectivité territoriale
L’un des objectifs de la Loi Rilhac est de faire de la directrice, du directeur, l’interlocuteur incontournable pour les décisions à prendre au sein de l’école. En effet, trop de décisions sont prises hors les murs sans aucune consultation de l’équipe pédagogique. La crise sanitaire a encore mis davantage en exergue la nécessité de proximité entre la décision et sa mise en œuvre. L’emploi de directeur doit à ce titre être la reconnaissance d’une responsabilité avérée mais qui aujourd’hui n’est pas forcément une réalité.
Des auditions pour faire avancer un projet de longue date du Sgen-CFDT
La fédération Sgen-CFDT et ses syndicats académiques n’ont pas attendu cette proposition de loi pour aller à la rencontre des parlementaires. De nombreuses audiences ont déjà eu lieu un peu partout sur le territoire. Leur objectif est bien de montrer l’intérêt de faire évoluer tant le statut de l’école que celui de la directrice, du directeur, pour l’adapter à l’école du XXIème Siècle : nouvelles relations avec les familles, nouvel ancrage dans le territoire, parcours et inclusion des élèves… C’est en créant une synergie, au service d’objectifs communs, entre les acteurs de la communauté éducative que l’on réussira à rendre une école reconnaissante de ses acteurs. Ainsi, le projet d’école doit prendre tout son sens et devenir un véritable projet en lien avec le territoire et le public accueilli. Si les objectifs scolaires doivent être nationaux, leur mise en œuvre doit pouvoir être pensée localement.
Pouvoir s’adapter aux réalités de nos écoles
Faut-il pour autant créer des emplois de directeur sur toutes les écoles de France, soit près de 46 000 ? Clairement oui pour le Sgen-CFDT, car il faut dissocier le cadre d’emploi des moyens accordés au poste. Si leur déploiement paraît en effet plus facile sur les écoles les plus grandes (décharges plus importantes, équipe pédagogique plus nombreuses, partenaires multiples dans et autour de l’école), il ne faut pas oublier que la majorité des écoles françaises ont moins de 8 classes. Est-ce à dire qu’elle ne bénéficieront pas d’un emploi de directeur ?
Pour le Sgen-CFDT, il faut laisser la possibilité aux acteurs de la communauté pédagogique de mettre en place ce profil de poste en l’adaptant à la taille de l’école. Si l’on raisonne en se disant que l’emploi de directeur donnera davantage de pouvoir d’agir aux équipes alors, quelle que soit la taille de l’école, cela doit être possible. Charge alors de prévoir des expérimentations qui le permettent.
Le parcours parlementaire de la PPL va se poursuivre
Les débats au Sénat ne font que commencer et les auditions vont se poursuivre. L’attente de pouvoir disposer d’une autonomie et une capacité de décision accrue est grande chez les personnels. L’emploi de directeur n’est pour le Sgen-CFDT qu’une étape et la Loi Rilhac la fondation d’une école, d’un métier de directeur, de directrice en phase avec les enjeux d’aujourd’hui. Le Sgen-CFDT y prendra toute sa part, avec un projet porté de longue date en ce sens. Les débats des semaines à venir permettront sans doute d’y voir plus clair, avant vraisemblablement un retour – comme la Constitution le prévoit – à l’Assemblée nationale, en seconde lecture.