Le Sgen-CFDT Réunion déplore la réponse négative à sa requête exceptionnelle concernant la bonification « rapprochement de conjoint » car l’administration admet la faille mais n’apporte aucune correction au sentiment d’injustice de nos collègues. Encore un dommage collatéral d’une gestion nationale
Courrier envoyé le 13 avril
Monsieur l’inspecteur d’académie – directeur académique adjoint des services de l’éducation nationale
Nous venons par ce mail vous demander une requête exceptionnelle et urgente concernant la bonification « Rapprochement de conjoint » au mouvement 2020
Nous apprenons par la circulaire n°15 du mouvement départemental des enseignants du premier degré pour la rentrée scolaire 2020 qu’une nouvelle procédure de saisie est appliquée pour formuler des vœux de rapprochement de conjoints: tous types de vœux « Commune/École/Secteur… » de la commune remplissant les conditions listées dans la circulaire quelle que soit la nature du support concernée (sauf pour les postes de directeurs et de conseillers pédagogiques).
La règle du mouvement a donc changé depuis l’année dernière, les vœux plus précis « écoles, secteurs » étant pris en compte cette année.
Contrairement aux années précédentes, la circulaire n°12 : Demande de bonification de barème au mouvement départemental des enseignants du premier degré – RS 2020 ne renseigne rien sur le cadre de référence de cette bonification et ne précise pas que la bonification porte sur des vœux plus précis.
Nous avons une remontée de terrain de collègues se sentant lésés par ce changement de règle entre la fermeture du serveur et les modalités de saisie des vœux
En effet, en référence aux années précédentes, des collègues n’ont pas demandé de bonification car le vœu commune présentait un risque sur l’éloignement géographique de l’affectation au vu de l’étendue géographique de certaines communes de notre île.
Le ministère a justement réparé cette contrainte pour enlever ce risque lié à la situation géographique particulière de certaines communes, qu’on retrouve énormément ici sur la topographie de La Réunion .
Dans ce cadre, nous vous demandons de permettre de prendre en compte en urgence toutes nouvelles demandes de bonification de rapprochement de conjoint, d’autant que cette année, dans l’application de saisie MVT1D, un écran spécifique permet de signaler une demande de rapprochement de conjoint, APC, PI ou RQTH
Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de ma considération distinguée.
Vincent DANDREL
Élu SGEN CFDT CAPD 974
Réponse DRH
Bonjour,
C’est avec la plus grande attention que votre demande a été étudiée.
Les règles du mouvement départemental s’inscrivent dans un cadre national plus présent depuis le mouvement 2019 et la rénovation du processus métier engagé par le ministère.
Certaines évolutions du produit mis à notre disposition pour gérer le mouvement 2020 ont effectivement été connues tardivement.
A ce titre, un certain nombre d’adaptations sont décrites dans le guide du mouvement départemental 2020, au titre desquelles l’extension de la bonification « rapprochement de conjoints » notamment, à « tous types de vœux « Commune/Ecole/Secteur… » de la commune remplissant les conditions listées dans la circulaire quelle que soit la nature du support concernée (sauf pour les postes de directeurs et de conseillers pédagogiques). Le nombre de vœux n’est pas limité, mais ils doivent absolument se suivre sans interruption à partir du vœu n°1 ».
Précédemment, seuls les vœux géographiques de type « commune » étaient bonifiés.
L’adaptation va donc dans le sens d’une ouverture vers plus de catégories de vœux bonifiées.
Par ailleurs, un enseignant déjà affecté dans la commune d’exercice de son conjoint ne pourra pas prétendre à bonification au titre du RC s’il formule des vœux sur une autre école de la même commune que celle dans laquelle il exerce déjà.
Tout type de vœux peut être bonifié, mais la bonification pour rapprochement de conjoint demeure conditionnée à l’affectation précédente dans une autre commune que celle où exerce le conjoint.
Les campagnes de demandes de bonification pour RQTH, RC, APC et PI se font indépendamment de la saisie des vœux dans notre département depuis de longues années et ont vocation à collecter en amont ses situations afin d’en assurer le traitement. Cette année en particulier (élections municipales et report du CTA, crise sanitaire) nous ne sommes pas en mesure de relancer l’instruction de nouvelles demandes au titre du rapprochement de conjoint.
Si certains enseignants n’ont pas souhaité prendre le risque d’être affecté dans une des écoles de la commune d’exercice du conjoint alors qu’ils auraient formulé une demande sur un poste précis de cette commune s’ils avaient eu l’information, on peut imaginer qu’ils n’exercent pas aussi loin de cette commune que ceux qui ont pris ce risque.
Bien cordialement.
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Pierre-Olivier SEMPERE
Secrétaire général adjoint Directeur des ressources humaines
Direction
Secrétariat Général