Un groupe de travail sur l'école inclusive a été organisé par le rectorat aujourd'hui mardi 24 août 2021. Très attaché au dialogue social, le Sgen-CFDT Réunion a bien évidemment répondu présent afin de porter au mieux les revendications concernant le dossier AESH et les PIAL.
Déclaration liminaire du Sgen-CFDT Réunion
La rentrée a été laborieuse pour la majorité des AESH, nous regrettons que leurs affectations ont été
envoyées très tardivement, voire pour certain(e)s aucune affectation à ce jour. Beaucoup ont fait
leur prérentrée, ont été présentés à l’équipe éducative et avaient déjà commencé à travailler avec
les élèves en situation de handicap, pour ensuite être réaffectés brutalement dans un autre
établissement.
Ce constat nous amène à dénoncer le manque de considération envers les élèves en situation de
handicap. Ces changements intempestifs et imposés d’AESH, dégradent le bien-être de ces élèves et
leurs bonnes conditions de scolarisation.
Nous nous indignons que cette rentrée n’ait pas été préparée conjointement avec tous les acteurs
(parents, coordinateurs, enseignants référents, équipe éducative et AESH) avant le départ en
vacances, afin d’éviter tous ces couacs, en l’occurrence ces changements d’affectation intempestifs.
Initialement, le PIAL avait pour but : une gestion au plus près des besoins des élèves et des agents.
Nous nous indignons que c’est loin d’être le cas. Nous regrettons que, pour les PIAL, les AESH ne
soient qu’un nombre d’heure sur papier. Il n’y a aucune prise en compte ni des contraintes
personnelles ni des compétences professionnelles de l’agent avant toute décision d’affectation. Les
PIAL ne connaissent pas leurs AESH, un recensement doit être fait au niveau de chaque PIAL.
Pour le Sgen-CFDT Réunion, la mise en place des PIAL a considérablement dégradé à la fois les
conditions de travail des AESH et la qualité d’accompagnement des élèves, puisqu’ils sont désormais
appelé-e-s à intervenir dans plusieurs écoles ou établissements scolaires, et à multiplier les
accompagnements d’élèves. En effet, ces services partagés demandant plus d’adaptabilité et de
flexibilité, dégradent leurs conditions de travail. Les mots utilisés par les responsables des PIAL pour
expliquer cette situation sont : optimisation et rentabilisation. Nous sommes scandalisés que ces
termes soient utilisés dans le cadre de la gestion humaine.
LA QVT et le bien-être au travail ne sont-ils pas au cœur des préoccupations du rectorat ?
Pour le Sgen-CFDT Réunion, la QVT passe par une meilleure gestion des PIAL, la feuille de route RH
envoyée par la rectrice doit être appliquée à la gestion humaine des AESH : il est temps de
Reconnaître la professionnalisation des AESH, Protéger ces personnels, Coopérer avec tous les
acteurs de l’école inclusive et s’Ouvrir à une organisation différente et à une meilleure
communication, afin d’améliorer les conditions de travail de ces personnels essentiels à l’école
inclusive.
Nous vous proposons de retrouver ci-dessous, un compte-rendu détaillé avec les revendications du Sgen-CFDT Réunion et les réponses apportées par le rectorat.
Mme la rectrice a ouvert ce 1er groupe de travail, en nous expliquant que l’école inclusive est à la fois une priorité du ministère de l’EN et celle de l’académie. Elle rappelle sa volonté de renforcer et d’améliorer l’accompagnement des élèves en situation de handicap. Elle explique que ce 1er groupe de travail n’est qu’une démarche supplémentaire afin qu’on puisse construire ensemble, dans le cadre du dialogue social, cette école inclusive dans de bonnes conditions, et avec comme centre d’intérêt l’accompagnement des élèves en situation de handicap.
90 ETP supplémentaires en direction AESH EPLE
Nous nous félicitons que notre demande de prioriser l’augmentation de la quotité des AESH déjà en
poste ait été acceptée. En revanche, nous déplorons que seul 1 tiers des PIAL ont pu bénéficier de
cette dotation supplémentaire et nous regrettons que seul les CDD AESH EPLE soient concernés. Afin
que tous puissent en bénéficier, le Sgen-CFDT Réunion demande la possibilité pour les PIAL d’établir
des doubles contrats, dans le but de compléter les quotités initiales des AESH ETAT (rectorat).
Réponse du rectorat: Impossibilité d’effectuer des doubles contrats afin de compléter la quotité initiale de l’AESH payés sur le budget du rectorat, car les contrats sont établis avec une quotité minimum de 50%. Par exemple, faire un 2eme contrat de 5 heures dans le but d’augmenter la quotité de ces AESH est impossible.
Nouvelle grille indiciaire effective à partir de septembre 2021
Une nouvelle grille indiciaire sera effective à partir de septembre et concernera tous les AESH sans exception. Un reclassement en fonction de la situation de l’AESH au 1er septembre 2021 sera effectué par le service DEPAP3. La nouvelle grille indiciaire comportera 11 échelons:
-les AESH dans leur premier CDD seront reclassés au 1er échelon (indice 335),
-les AESH dans leur 2eme CDD au 2eme échelon (indice 345),
-les CDI avec moins de 3 ans dans le 3eme échelon (indice 355),
-les AESH en CDI ayant entre 3 et 6 ans d’ancienneté dans le 4eme échelon (indice 365),
-ceux ayant entre 6 et 9 ans d’ancienneté dans le CDI au 5eme échelon (indice 375), etc….
Il faudra attendre fin novembre 2021 afin de constater cette augmentation sur les salaires, il y aura bien évidemment un effet rétroactif des mois de septembre et d’octobre. Le passage à l’échelon supérieur sera automatique tous les 3 ans et déconnecté de l’entretien professionnel.
Demande d’utilisation des 12 heures de fractionnement
Les AESH peuvent bénéficier d’une à deux journées supplémentaires de congés annuels. Ces deux
jours correspondent à 14 heures de fractionnement que l’employeur peut décider:
-soit de prendre en compte dans le calcul du temps de travail et de la quotité horaire, en rapportant
les heures annuelles sur 1593 heures et non 1607 heures ;
-soit de permettre à l’AESH de disposer de deux journées supplémentaires de congés annuels.
Le ministère préconise, à la question 2 de la FAQ d’octobre 2020, de prendre en compte ces 14
heures de fractionnement dans le calcul du temps de travail et de la quotité horaire. Dans un but
d’égalité de traitement, le Sgen-CFDT Réunion demande que cette préconisation soit appliquée à
tous les AESH de l’académie de la Réunion.
Réponse du rectorat: ces heures de fractionnement ne seront pas déduites des heures annuelles des AESH, mais ils/elles pourront en faire la demande sous la forme d’une demande d’autorisation d’absence. Cette demande sera soumise à l’autorité hiérarchique pour acceptation sous réserve de nécessité de service. La rectrice publiera une lettre de cadrage qui précisera la période pendant laquelle les AESH pourront prendre ces 2 jours de congés.
Pour rappel, le nombre d’heures de fractionnement est porté à 14 heures pour un/une AESH avec une quotité de 100%, ces heures devront être calculées au prorata de la quotité de service de chaque AESH.
Modification des contrats AESH
Pour rappel, la circulaire de Juin 2019 laisse le choix aux académies d’établir des contrats entre 41 et 45 semaines. Le rectorat de la Réunion avait fait le choix des 45 semaines, ce qui correspond au nombre d’heures hebdomadaires effectuées par chaque AESH actuellement. Exemples concrets:
| Temps hebdomadaires | Nbre de semaines | Temps de travail annuel | Quotité |
| 35H40 | 45 | 1607 | 100% |
| 18 | 45 | 810 | 50% |
Le rectorat a aujourd’hui le projet de diminuer le nombre de semaines de ces contrats AESH, ce nombre passera de 45 à 41 semaines. Le calcul du nombre d’heures hebdomadaires effectuées par chaque AESH sera par conséquent modifié. L’objectif de l’académie est de s’aligner sur toutes les autres académies qui appliquent déjà les 41 semaines.
Concrètement, les AESH garderont leur quotité avec un maintien du salaire mais travailleront en moyenne 2 heures de plus face à l’élève par semaine car les contrats seront établis sur 41 semaines. Exemples concrets:
| Temps hebdomadaires | Nbre de semaines | Temps de travail annuel | Quotité |
| 39H | 41 | 1607 | 100% |
| 19H30 | 41 | 799H30 | 50% |
Selon le rectorat, cette opération leur permettra, de récupérer environ 5000 heures connexes non utilisées qui seront transformées en heures d’accompagnement élève. Ces 5000 heures correspondraient à 128 ETP (équivalent temps plein) qui seront redistribués dans les PIAL déficitaires. Cette redistribution permettra d’augmenter la quotité des AESH déjà en poste, en fonction des besoins d’accompagnement. Ce nouveau calcul sur 41 semaines s’effectuera par avenant au contrat, au moment du reclassement dans la nouvelle grille indiciaire.
L’objectif du rectorat est à terme, d’augmenter les AESH ayant une quotité inférieure à 24 heures, afin que celle-ci devienne la quotité minimale.
Pour le Sgen-CFDT Réunion, certes ce changement profitera aux élèves en situation de handicap, car cela permettra de couvrir davantage de notifications et permettra des augmentations de quotité de certains. Néanmoins, pour les personnels AESH ceci est malheureusement un recul des droits acquis en 2019.
Mise en place de formations professionnalisantes
Le Sgen-CFDT Réunion réitère sa demande de mise en place d’un plan de formation continue et
adapté en lien avec le type de handicap de l’élève accompagné, des formations locales et communes
à tous les personnels acteurs de l’école inclusive.
Ces dernières années, très peu de formations ont été proposées. Nous déplorons le nombre restreint
de places, en moyenne 20 à 30 places disponibles pour chaque formation. Ce nombre est
particulièrement dérisoire quand on sait qu’il y a près de 3000 AESH à former sur toute l’île.
La campagne du PAF a été ouverte le vendredi 20 août 2021. Nous nous indignons que dans la note
envoyée par la DIFOR à tous les personnels, il n’y ait aucune information relative aux personnels
AESH.
Est-il prévu un plan de formation spécifique cette année pour les AESH et comment y accéder ?
Auquel cas, nous réclamons un plan de formation ciblé en direction des AESH.
Réponse du rectorat: un plan de formation continue des acteurs du PIAL (enseignants et AESH) sera impulsé par les pilotes de PIAL dans une logique inter catégorielle avec l’appui des IEN EI et du médico social et de la chargée de mission. Un plan de formation ciblé par PIAL en fonction des besoins et des handicaps rencontrés sera donc proposé aux AESH par leur pilote de PIAL.
Protocole Septaine AESH en cas de cas contact
Les AESH effectuent leurs missions au plus près des élèves. Il y a donc cette proximité qui fait que ces
gestes barrières sont impossibles à appliquer, et plus particulièrement la distanciation physique.
Nous demandons, par dérogation au protocole sanitaire, que les AESH soit considérés
automatiquement comme cas contacts dès lors qu’il y a une fermeture de la classe.
Demande de changement d’affectation via formulaire
Nous sommes satisfaits de constater que la fiche de vœux, que nous réclamons depuis 2014, ait été
mise en place. Cependant, nous regrettons que le rectorat ait refusé la majorité des demandes de
permutation, pour les AESH ayant rempli le formulaire envoyé par la DEPAP3 avant le départ en
vacances. Comment se fait-il que toutes ses demandes n’ont pas été prises en compte?
Réponse du rectorat: les dotations supplémentaires ne nous ont pas permis de donner suite à toutes les demandes de permutation.
Régularisation de l’indemnité compensatrice CSG
Nous avons demandé à plusieurs reprises la régularisation de l’indemnité compensatrice CSG auprès
du service DEPAP3, pour tous les AESH concernés par la suppression de cette indemnité. Cette
régularisation n’est toujours pas effective à ce jour. Pourriez-vous nous informer de la date de
paiement de la régularisation de cette indemnité indument supprimée entre 2018 et 2019?
Réponse du rectorat: nous sommes dans l’attente du nouveau logiciel qui nous permettra de saisir au cas par cas chaque AESH concernés afin de procéder ensuite au paiement de cette indemnité supprimée.
Modalités de l’aide humaine non respectées
Trop souvent, les notifications des élèves en situation de handicap ne sont pas respectées. En effet,
soit les heures des notifications individualisées ne sont pas respectées, soit ce sont les modalités de
l’aide notifiée par la MDPH qui ne l’est pas. Certains directeurs ou chefs d’établissement, demandent
aux AESH d’accompagner plusieurs élèves ayant une notification différente (individualisée et
mutualisée) dans le même temps. Comment est-ce possible ? Quand on sait, conformément à la
circulaire de mai 2017, qu’un élève notifié individualisé doit avoir une aide soutenue et continue.
Réponse du rectorat: nous vous demandons de nous faire remonter ces situations problématiques.
Accompagnement à la pause méridienne
Nous souhaitons vous alerter que dans beaucoup de PIAL, il est demandé aux AESH d’assurer la
surveillance des élèves en situation de handicap sur le temps méridien après le temps de cantine.
Cette pause méridienne est de la responsabilité des collectivités territoriales. Elles ont l’obligation de
garantir, par le biais d’aménagements raisonnables (qui peut comprendre un accompagnement)
l’accès de la pause méridienne aux élèves en situation de handicap. Celles-ci peuvent alors s’associer
par convention avec l’Etat, afin qu’un AESH soit mis à disposition, dans le cadre d’un cumul d’activité,
pour réaliser ses missions d’accompagnement sur le temps méridien (Cf. Circulaire mai 2017 : 4. Les
activités périscolaires)
Malgré l’absence de convention entre les collectivités et le rectorat, dans certains PIAL les AESH sont
amenés à assurer l’accompagnement de ces élèves sur ce temps méridien. Le rectorat cautionne-t-il
ces pratiques qui vont à l’encontre des textes ?
Réponse du rectorat: nous sommes dans une période de transition, et dans l’attente d’une convention entre les collectivités et le rectorat, selon le conseiller technique ASH auprès de la rectrice, il ne doit pas y avoir de rupture d’accompagnement. Les AESH peuvent être amenés à accompagner des élèves sur le temps méridien malgré l’absence de convention. Cependant, le rectorat doit prendre attache avec la MDPH afin que celle-ci inscrive explicitement, sur la notification de l’élève, ce besoin d’accompagnement pendant ce temps méridien.
Nous avons également demandé un recadrage en direction de tous les PIAL sur le fait que le temps de récréation c’est du temps travail pour l’AESH (il ne doit pas être déduit de ces heures hebdomadaires) et que la surveillance des examens n’entre pas dans le cadre de leurs missions.