CDIsation – Retour sur la CCPA, compte rendu détaillé

La Commission Consultative Paritaire s’est tenue le vendredi 26 aout 2022 à 14h pour aborder la CDIsation des AED.

Etaient présents :
Pour le personnel administratif
M.POLARD le Secrétaire Général
M.HOUDU nouveau IA-DAASEN
Mme CLEMENT, Secrétaire générale adjointe, Directrice des ressources humaines
M.SEDILOT, IA-IPR-EVS
Mme LAURET, chef de service de la DSM (service des Moyens)
Mme PEBERNET, chef de service de AED paye à Leconte De Lisle
Mme VAN-DEN-HEEDE cheffe du pôle de gestion des AESH et PIAL
M.FRAHETIA, Conseiller Technique ASH
Mme SUZANNE, DSM
Mme LOVELAS, DSM

Pour les représentants du personnel :
Anais NOSBE, AED Sgen-CFDT élue
Julie GUILLEMAUT AED Sgen-CFDT élue
Fabrice GROSSET AESH secrétaire général adjoint Sgen-CFDT élu
Guy GARCIA, CPE Sgen-CFDT (invité comme expert)

Absent : Les représentants élu.e.s du SNES n’était pas présent.e.s bien que invité.e.s comme toujours.

Point sur la CDIsation :
Voir notre mail précédent et la circulaire, annexe du rectorat en pièce jointe.
Suppléments d’information:
Le Rectorat a pu identifier environ 70 AED potentiellement cédéisables. Mais retour de seulement 40% des établissements.
Le Sgen-CFDT a dénoncé la posture du SNPDEN, un syndicat des chefs d’établissements qui a refusé de faire remonter les AED arrivants au bout de leurs 6 ans de contrat.
Le Sgen a pu de son coté transmettre une liste de plus de 50 AED aux services du rectorat grâce à un travail sur le terrain et un questionnaire.
Les AED ayant finis leurs contrats vers mi-aout, pourront bénéficier d’une prise en charge de Pôle Emploi avant de basculer sur le CDI.
Pour les AED ayant obtenus des suspensions de contrats pour exercer des missions de contractuel, le Rectorat doit questionner le ministère afin de savoir quel en est l’impact sur le l’ancienneté comme AED…

A la date d’aujourd’hui, une trentaine d’AED ont un CDI sur l’académie.

A suivre….

Point sur les Contrats CDD des AED:
1. Le Sgen-CFDT demande
que l’académie de la Réunion puisse prendre exemple sur des académies métropolitaine où les recteurs, rectrices demandent aux chefs d’établissements de proposer des contrats de 2 et 3 ans.

Le Sgen-CFDT a transmis par deux fois les circulaires de Marseille et Orleans-Tours aux services du Rectorat.
M.Polard, SG, annonce que ses services vont se rapprocher des académies citées pour appréhender le sujet.

2. Le Sgen-CFDT dénonce le manque de respect du protocole de non renouvellement des contrats. Nous constatons que souvent des AED apprennent courant juin leurs non renouvellement. C’est inacceptable.
Nous demandons que les chefs d’établissements, puisse proposer à minima, un entretien de mi-année afin de faire un premier point d’étape. C’est l’occasion de faire le point sur les missions de chacun, avec des ajustements attendus si besoin.
M.Sédilot IA-IPR-EVS précise qu’il le dit aux chefs d’établissement…
M.Polard, SG, nous précise qu’ils vont se pencher sur le sujet également.

3. Les AED ont la possibilité de suspendre leurs contrats pour exercer des fonctions de contractuel.
Le Sgen-CFDT a pu noter que des chefs d’établissements demandent aux AED de démissionner plutôt que de suspendre les contrats. C’est confirmé par Mme Pebernet responsable du service de «AED paye».
Nous demandons que ce droit soit respecté comme le précise le vade-mecum de l’académie.

4 Temps de travail des AED et 2 jours de fractionnement
Le Sgen-CFDT à l’origine de la mise en oeuvre de ce droit pour les AED et AESH, regrette que l’information ne soit pas connue de la plupart des chefs d’établissements. Nous demandons qu’une note de service, une circulaire puisse être adressée aux EPLE dans ce sens. Le temps de travail annuel doit être de 1607h -14h= 1593h pour un temps complet.

5 AED dans des missions de secrétariat de direction
Le Sgen-CFDT regrette que le manque de personnel dans les services de secrétariat de direction incite des établissement à récupérer des AED. Nos équipes de Vie Scolaire doivent être complète et au plus proche des élèves. La dotation attribuée aux EPLE se fait pour l’encadrement des élèves et ne doit pas être détournée des missions premières des AED.
A l’administration de solliciter le rectorat pour avoir des moyens supplémentaires, mais les AED doivent être avec les chefs de service, les CPE.
La circulaire de missions des AED est claire sur le sujet.
M.Polard, SG, propose de regarder ce sujet avec les inspecteurs vie scolaire et de communiquer vers les EPLE.

6. REP REP+
Le Sgen-CFDT demande des précisions sur la mise en paiement des primes REP et REP+ pour les AED (depuis 2018, nous demandons aux ministres cette mise en oeuvre).
M.Polard, SG, précise que dès que les textes seront sortis, les services mettront en oeuvre!

7. Dernier Point
Le Sgen-CFDT sollicite directement les Inspecteurs de Vie Scolaire, afin que les AED puissent être destinataires comme les CPE d’une lettre de rentrée de IA-IPR-EVS. Ce serait un geste fort d’appartenance et une reconnaissance de nos missions.
M.Sédilot, inspecteur Vie Scolaire, précise qu’il va faire rajouter comme destinataires les AED.

Conclusion
Le Sgen-CFDT précise que des avancées sont notables pour les AED depuis plusieurs années. Des avancées dont nous sommes à l’origine:
– La paye complète pour les AED au mois d’aout.
– La formation d’adaptation à l’emploi
– Les 2 jours de fractionnement.
Nous devons encore avancer et améliorer les conditions de travail des AED à la Réunion.

M.Polard précise que nous devons continuer à échanger sur les propositions du Sgen-CFDT (contrats 3 ans, vade-mecum , …)
Nous n’y manquerons pas!!!

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Syndicalement,

Les AED élues du Sgen-CFDT 974

Anais NOSBE, AED collège Bédier, Terrain Fayard, St André
Julie GUILLEMAUT, AED lycée Mémona Hintermann-Afféjee, St Denis
Fabrice GONTHIER, AED collège Achille GRONDIN, St Joseph
Guy Garcia, CPE référent AED, lycée Pierre Poivre, St Joseph

Contact : aedsgencfdt974@gmail.com