Revendications et actions menées par le Sgen-CFDT pour et avec les personnels AESH

Nous vous proposons de retrouver, après un bref historique, la liste de toutes nos revendications.

Bref historique :

Avant 2014: création des personnels AVS (Auxiliaires de vie Scolaire) avec des contrats aidés et des contrats en CDD d’une durée maximale de 6 ans.
2014: création du métier d’AESH avec CDI. Vote en CTMEN : seul le Sgen-CFDT vote favorablement la CDIsation.
Circulaire du 4 mai 2017: missions et activités des AVS-AESH.
Depuis octobre 2018: multiples interventions syndicales concernant l’indemnité compensatrice de la CSG (cf. ci-dessous).
Circulaire cadre de gestion du 6 juin 2019: suite aux textes de 2014 (fin de la période transitoire) et dans le cadre de concertation « Ensemble pour une école inclusive », réelle phase d’échanges entre la DGRH-DGESCO et les organisations syndicales. Le nouveau cadre de gestion est finalisé avec la volonté ministérielle d’une application nationale dès la rentrée de septembre 2019. La principale nouveauté étant le passage de 39 à 41 semaines de contrat avec légère revalorisation à la clef.
Depuis septembre 2019: plusieurs groupes de travail à la DGRH, en lien avec la DGESCO, pour la création d’un guide RH des personnels AESH. A cette rentrée scolaire 2020, le guide est enfin finalisé et en ligne.
Depuis septembre 2019: multiples interpellations en CTMEN, lors d’audiences, courriels concernant la mauvaise mise en œuvre du nouveau cadre de gestion dans les académies. Refus explicites de Rectorats, difficultés de compréhension sur les nouveautés (nombre de semaines travaillées, ventilation des heures dites connexes…).
Depuis septembre 2019: interventions multiples auprès des Rectorats mais aussi de la DGRH et du cabinet du Ministre car les académies refusent de revaloriser les AESH malgré un passage à 41 semaines sur le principe que « le Ministère n’a pas abondé les budgets académiques en lien avec cette augmentation de salaire »

Revendications et actions menées par le Sgen-CFDT:

– réexamen triennal de la rémunération (point 2.6.2 du cadre de gestion de juin 2019) : « le réexamen de l’indice de rémunération de l’AESH doit intervenir au moins tous les trois ans, en lien avec la conduite préalable d’un entretien professionnel. Conformément à l’article 12 du décret du 27 juin 2014 précité, cette évolution doit respecter la grille annexée et ne peut excéder 6 points d’indices majorés sur une période de trois ans. Il est préconisé de prévoir ce réexamen de la rémunération dès le terme de la première année du contrat. »

Le problème est la phrase suivante du cadre de gestion qui précise: « Il vous appartient de définir, en concertation avec les organisations syndicales siégeant en comité technique académique, les modalités de détermination de la rémunération des AESH à l’occasion de leur engagement ou, en cours de contrat, lors du réexamen de leur rémunération. »

Dans les faits, à notre connaissance, seulement quelques académies (Amiens, la Réunion, Montpellier, Marseille, Clermont-Ferrand et Lyon) appliquent le réexamen triennal. Autre exemple, sur Toulouse, le réexamen est possible uniquement à partir de 9 années (3 ans après le CDI). Mais la très grande majorité des académies refuse la mise en place en CTA de la concertation.

– mise en œuvre réelle du cadre de gestion de juin 2019 dans toutes les académies: pas une académie ne propose un contrat identique, une rémunération identique, un temps de travail identique, une ventilation des heures de travail et des heures connexes identique, …

Au sein d’un même département (Côte d’Or par exemple), les AESH nouvellement recrutés n’ont pas le même temps de travail hebdomadaire que les AESH en CDD-CDI malgré un temps de travail annuel et un pourcentage identique.

Des académies sont encore avec des contrats en dehors des 41-45 semaines. Les avenants sont promis mais tardent à être déployés.

– possibilité de passer en CDI avant les 6 ans de CDD puisque c’est légalement possible.

– prise en compte des années d’AVS dans le calcul du passage au CDI. Une injustice notable et inacceptable existe autour des ex-AVS titulaire d’une RQTH maintenues d’office sous contrat aidé durant 5 ans avant de pouvoir bénéficier d’un contrat d’AESH en CDD. Le temps nécessaire pour obtenir un poste d’AESH en CDI est alors de 11 ans pour ces dernières.

– indemnité compensatrice de la CSG: interventions lors de 11 CTMEN (depuis janvier 2019) consécutifs puis auprès du Ministre lors d’une audience (décembre 2018) puis auprès de la DAF et également auprès d’O. Dussopt (alors secrétaire d’Etat auprès du ministère de l’Action et des comptes publics via l’Uffa-CFDT. Une réponse écrite favorable à notre action syndicale nous a été communiquée le 10 juin 2020 par mais aussi par le Ministère de l’Education Nationale qui prend acte et s’engage à valider sur le terrain cette « victoire » du Sgen-CFDT. Le Sgen-CFDT vient de relancer la DGRH (Direction Générale des Ressources Humaines) du Ministère et proposera sous peu une action spécifique à cette indemnité auprès des AESH (mais aussi des AED Vie Scolaire). Peu d’académies ont mis en place le versement rétroactif. Une académie nous affirme même par la voix de son DRH qu’il est impossible techniquement de remettre l’indemnité compensatrice de la CSG avec l’effet rétroactif !

Le 23 janvier 2020, échange avec la responsable du dossier de la DAF (Direction des Affaires Financières) : il serait « compliqué » voire impossible techniquement de verser l’indemnité avec effet rétroactif pour des AESH qui seraient passés de T2 à HT2 (et inversement).

Le Sgen-CFDT dénonce la rupture d’égalité de traitement puisque des académies ont réussi à payer avec effet rétroactif à tous les AESH.

Proposition du Sgen-CFDT: si techniquement le rétroactif est difficile, intégration de 240€ (en moyenne 10€/mois depuis 24 mois – entre septembre 2018 et août 2020) via la création d’une prime exceptionnelle. De plus, il est indispensable de remettre en place l’indemnité compensatrice CSG pour tous les AESH pouvant en bénéficier au 1erseptembre 2020.

– heures de fractionnement: suite à une mobilisation syndicale du Sgen-CFDT, la DGRH a écrit en direction des Rectorats en juillet 2018 que les AED Vie Scolaire bénéficient eux aussi des 2 jours de fractionnement (soit 14 heures). Toutefois, malgré des interventions syndicales locales, les AESH et AED essuient un refus d’appliquer ces heures dans les contrats. De plus, les Rectorats refusent d’appliquer ces heures aux AESH car la directive DGRH ne mentionne que les AED. Désormais, à la demande du seul Sgen-CFDT, le guide national RH des AESH explique clairement la possibilité d’obtenir la mise en place de ces 14 heures de fractionnement pour la rentrée 2020 (soit avec un allègement du temps de travail hebdomadaire soit la possibilité d’obtenir 2 jours de congés payés).

Proposition du Sgen-CFDT: mise en paiement des 14 heures de fractionnement qui n’ont pu être appliquées aux AESH ces 2 dernières années (aucun allègement ni hebdomadaire ni 2 jours par an de récupération) sous la forme d’un versement de 4 jours de salaire soit 4 x 40€ soit 160€.

– emploi du temps gruyère: les AESH qui travaillent prioritairement en collège et lycée rencontrent régulièrement « des trous dans leur emploi du temps », c’est-à-dire par exemple lorsque l’élève accompagné se retrouve en permanence (heure d’absence non prévue du professeur, heure de trou dans l’emploi du temps chaque semaine avec une heure de permanence…) ou bien lorsque l’AESH n’accompagne l’élève suivi en EPS par exemple. La réponse dans les EPLE par les principaux-proviseurs est de ne pas prendre en compte ces heures considérées comme un « aléa » dans les missions et l’organisation du travail.
Dans les écoles, les AESH rencontrent aussi des heures sans leur élève qui est alors suivi dans à l’extérieur pour différents RDV (CMP, CMPP, …).

L’objectif du Sgen-CFDT est de faire reconnaître ces heures dans le temps de travail hebdomadaire des AESH et non comme un temps de pause qui est imposé et non pris en compte.

Une proposition alternative : le levier du « Compte Epargne Temps » du décret n°2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l’Etat.

– frais de déplacement: des académies refusent de rembourser les déplacements des AESH, par manque d’une enveloppe suffisante d’après les réponses apportées par les Rectorats-DSDEN. Ces refus s’appliquent tant pour les formations que pour les déplacements entre 2 établissements. Lors de la mise en place du comité national de suivi des personnels AESH le 27 février 2020, il a été répondu au Sgen-CFDT que la baisse de l’enveloppe nationale des frais de déplacement des AESH s’appuie sur une « sincérité budgétaire » ; le Sgen-CFDT revendique toute la transparence sur ce budget avec les ventilations académiques. Afin d’éviter des contentieux, ces remboursements non mis en paiement pourraient intégrer la prime exceptionnelle revendiquée par le Sgen-CFDT.

– prime REP REP+ pour les AESH afin de reconnaître l’investissement des AESH dans les projets d’éducation prioritaire.

– formations réelles: si formation(s) il y a, nous demandons obligation d’augmentation du nombre de semaines travaillées. Actuellement, les formations se déroulent majoritairement durant les congés, le mercredi après-midi ce qui bloque le cumul d’emploi, provoque des frais de garde complémentaires.

Certaines formations ouvertes aux enseignants devraient également l’être aux AESH.

– action sociale: des annonces datées de décembre 2019 font état d’une réflexion pour mieux intégrer les personnels AESH, notamment recrutés en HT2, dans les aides de l’action sociale. Toutefois, le délai pour une évolution favorable est estimé à au moins 2 ans.

– prime équipement suite au Covid-19: défraiement des équipements utilisés à domicile par les personnels. En effet, certains ont été amenés à devoir compléter leur équipement : nouvelle carte Sim pour ne pas être appelé sur son n° personnel, rééquipement en ordinateur, coût de téléphone (dépassement de forfait mobile), de consommation électrique ; cette question concerne toutes les catégories de personnels (enseignants et non enseignants) mais est plus aiguë encore pour les agents les moins bien rémunérés.