La circulaire 2019-090 concernant les personnels AESH vient de paraître au B.O. du 6 juin 2019 : quelques avancées significatives mais encore beaucoup de sujets à améliorer.
LES CHANGEMENTS
- L’AESH doit se voir transmettre son NUMEN et son adresse académique à la prise de poste.
Il faut savoir que les convocations aux formations sont envoyées sur l’adresse académique, la communication avec l’administration sera faite uniquement par ce biais.
- Une présentation de l’AESH à l’équipe éducative (professeurs, directeur, chef d’établissement, l’élève concerné et sa famille) sera systématiquement mise en place avant le démarrage effectif de l’accompagnement.
- En cas de changement d’AESH auprès d’un même élève, il est préconisé d’associer à cette rencontre l’AESH qui accompagnait antérieurement l’élève.
- Conditions de diplômes : les AESH titulaires du BAC pourront accompagner les élèves au Lycée.
- CDD AESH EPLE et RECTORAT : tout renouvellement ou nouveau contrat donne lieu à un contrat d’une durée de 3 ans.
- L’administration doit notifier l’agent de son intention de renouveler ou non son contrat : 2 mois avant la fin pour un CDD de 3 ans, 3 mois avant la fin pour le passage en CDI.
- CDI : une seule condition, avoir 6 années de contrats AESH. Aucun diplôme, ni aucune démarche de validation des acquis ne sont nécessaires pour l’obtention du CDI.
Nous regrettons cependant que les années de CAE-CUI PEC ne soient pas prises en compte dans le calcul de l’obtention du CDI.
- AESH en CDI :
- Possibilité de changer d’académie et d’être recruté directement en CDI dans la nouvelle académie.
- Possibilité de demander un congé pour convenances personnelles ou un congé de mobilité.
- L’AESH doit recevoir 1 mois avant, une lettre recommandée lui indiquant le changement de son contrat. Un refus de cette modification (changement de quotité de temps de travail ou affectation), entraînera la rupture de son contrat.
- Les directeurs et chefs d’établissement doivent donner aux AESH l’accès aux salles des personnels et aux outils nécessaires à l’exercice de leurs missions.
L’AESH n’est plus « à la disposition de l’établissement pour effectuer des tâches administratives.
- La circulaire précise que les AESH ne doivent pas se voir confier des tâches ne figurant pas sur la circulaire du 3 mai 2017 (missions et fonctions des AESH).
- L’AESH peut participer aux dispositif Ecole ouverte et stage de réussite dès lors que l’élève qu’il accompagne est concerné.
- Identification d’AESH Référents qui apporteront un appui méthodologique aux AESH sur le terrain.
- Affectation des AESH : l’administration devra tenir compte de la situation personnelle et des compétences de l’AESH mais aussi de ses souhaits en termes d’affectations géographiques et de ses préférences 1er ou 2nd degré.
LES PIAL : MUTUALISATION DE L’ACCOMPAGNEMENT
Il mobilise l’ensemble des personnels pour identifier les besoins des élèves et mettre en œuvre les réponses adéquates au niveau de la classe mais aussi de l’école et/ou de l’établissement scolaire. Les PIAL sont pilotés par l’IEN (ou directeurs) dans le 1er degré et le chef d’établissement dans le 2nd degré.
Une plateforme sera mise en place à la rentrée appelée Cap Ecole Inclusive, elle proposera aux enseignants et aux AESH des ressources pédagogiques, des conseils utiles à la scolarisation des élèves en situation d’handicap, des personnes ressources notamment pour l’accompagnement des élèves avec TSA.
Les AESH dans le PIAL :
L’emploi du temps de l’AESH est arrêté par l’IEN (ou directeurs) ou le chef d’établissement en fonction des élèves notifiés par la CDAPH. Le temps de déplacement entre 2 établissements est compris dans l’emploi du temps de l’AESH concerné par le PIAL.
L’AESH ne pourra pas être affecté auprès d’un élève NON NOTIFIE par la CDAPH.
La zone d’intervention de l’AESH correspond aux différents établissements compris dans le PIAL, tous ces établissements seront précisés dans le contrat de l’AESH concerné.
Le choix d’affectation tienne compte des contraintes géographiques locales ainsi des contraintes de déplacement et familiales de l’AESH. Les périmètres d’intervention sont définis dans des limites raisonnables tenant compte de l’accessibilité des écoles et établissements concernés au regard du domicile de l’AESH.
Les AESH peuvent être recrutés à temps complet et à temps incomplet.
Malheureusement, l’AESH ne pourra toujours pas choisir entre un temps complet et incomplet.
Un plan de formation sera mis en place par l’académie afin d’améliorer l’accompagnement des élèves. Entre autres, une formation d’adaptation à l’emploi et un volume horaire de 3 heures sera proposé aux AESH et aux enseignants, dont le but serait d’apporter des outils sur les positionnements des AESH et enseignants en situation de classe.
Pour le Sgen-CFDT Réunion, la formation reste un point noir de cette nouvelle circulaire. En effet, celle-ci ne prend pas en compte les besoins spécifiques des agents au regard de leurs besoins en fonction des élèves accompagnés.
En tant qu’agent à part entière, les documents de suivi seront à la disposition de chaque AESH, tels que le livret du parcours inclusifs de chaque élève accompagné, le projet pédagogique de la classe, le projet d’école et établissement.
DES PRÉCISIONS SUR LES FONCTIONS DE LA CCPA
Le Sgen-CFDT est longuement intervenu sur ce point pour que les fonctions de la commission consultative paritaire (CCP) soient précisées. Les CCP sont obligatoirement consultées sur les décisions individuelles relatives aux licenciements intervenant postérieurement à la période d’essai et aux sanctions disciplinaires autres que l’avertissement et le blâme.
Cette instance pourra également intervenir dans le cadre de la procédure de révision du compte-rendu de l’entretien professionnel. Nous nous permettons donc de vous rappeler que le Sgen-CFDT Réunion a obtenu la majorité des sièges en CCPA AESH (4 sur 5 sièges). Nous pourrons donc mieux défendre nos adhérents lors des prochaines CCPA, grâce à l’élargissement des fonctions de la CCPA.
POSITION DU SGEN-CFDT REUNION
Nous déplorons une nouvelle fois et ce malgré nos multiples demandes, que les AESH ne puissent pas choisir entre un temps complet et incomplet. Nous constatons que la question de la rémunération des AESH n’a pas été traitée. Nous regrettons également que les AESH ne fassent toujours pas partie des bénéficiaires de la prime REP/REP+. La formation reste donc le point noir de cette circulaire. En effet, la formation seulement initiale à l’adaptation à l’emploi de 60 heures (en priorité la 1ère année) n’est pas suffisante et ne répond pas aux nécessités du métier. Le Sgen-CFDT continue de revendiquer une formation continue, c’est-à-dire tout au long de sa carrière, y compris en accédant au CPF (compte personnel de formation).
Nous constatons quand même que la circulaire est faite afin que les AESH soient mieux intégrés à la communauté éducative. Nous avons demandé à ce qu’un groupe de travail soit mis en place avant la rentrée scolaire prochaine afin que nous puissions faire des propositions sur la nouvelle gestion des AESH, notamment sur la possibilité de mettre en place une fiche de vœux afin que les AESH puissent faire officiellement des souhaits géographiques ou encore émettre leur préférence entre le 1er ou 2nd degré.
Pour finir, le Sgen-CFDT Réunion continuera de peser pour que tous et toutes puissent obtenir un contrat à temps plein et une grille de rémunération reconnaissant l’investissement des personnels.